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Travailler avec des artistes amateurs - Les clés pour être dans les règles

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000033772
Organisme responsable : Agecif (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– distinguer le statut de l'amateur de celui du professionnel
– identifier et appliquer la réglementation actuelle en matière de spectacle amateur
– comprendre les enjeux réglementaires des spectacles hybrides (amateur et professionnel)
– comprendre les évolutions réglementaires

Programme de la formation

Comprendre le cadre général de la loi sur les amateurs : - les enjeux pour le spectacle  Connaître le cadre juridique du spectacle professionnel : - la définition juridique du spectacle vivant et de l'entrepreneur de spectacle - la détention de la licence de spectacle - la présomption de salariat des artistes du spectacle - le recours aux bénévoles dans les structures professionnelles - la notion de bénévole - la convention de bénévolat Définir le spectacle amateur : - la notion…

Comprendre le cadre général de la loi sur les amateurs :
- les enjeux pour le spectacle 
Connaître le cadre juridique du spectacle professionnel :
- la définition juridique du spectacle vivant et de l'entrepreneur de spectacle
- la détention de la licence de spectacle
- la présomption de salariat des artistes du spectacle
- le recours aux bénévoles dans les structures professionnelles
- la notion de bénévole
- la convention de bénévolat
Définir le spectacle amateur :
- la notion d'artiste amateur
- le cadre non lucratif du spectacle amateur
- le recours à des artistes professionnels (GUSO)
Recourir aux amateurs au sein des structures professionnelles :
- la possibilité prévue par la loi de 2016
- les conditions de ce recours
- la télédéclaration
- l'articulation de la relation amateur/professionnel dans le respect des règles applicables 
- les exemples de projets participatifs
Comprendre et évaluer les risques encourus en cas d'inapplication des règles :
- les risques sociaux
- les risques pénaux 
- les risques de requalification
- les risques de travail dissimulé
- les risques financiers

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

22 Rue de Picardie
75003 Paris 3e

Responsable : Agecif

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Agecif
75003 Paris 3e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes