Engager un intermittent du spectacle - Maîtriser les règles sociales

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– minimiser les risques contractuels et sociaux
– respecter les règles définies par les organismes sociaux
– être à même de mieux négocier les engagements
– comprendre le contexte d'application du régime de l'intermittence du spectacle
– mettre en relation les problématiques des salariés et les obligations des employeurs
– identifier les spécificités conventionnelles
– identifier les documents sociaux propres à l'engagement des intermittents du spectacle

Appréhender la définition de l'intermittent du spectacle :
- les différentes catégories d'artistes, du spectacle, auteur, plasticien
- la définition de l'intermittence du spectacle selon les organismes sociaux
- l'alternance de périodes travaillées et non travaillées
- la définition du contrat de travail : subordination juridique et présomption de salariat
- la distinction artiste du spectacle /technicien : des règles propres à chaque fonction
Comprendre les modalités de recours au CDDU :
- les conditions de recours au CDDU
- la succession de CDD
- la jurisprudence face à l'article L.1242-2 du Code du travail
- les risques de requalification des CDD en CDI
Identifier l'employeur :
- l'impact du Code NAF
- la distinction entre un employeur professionnel et un employeur occasionnel
- les particularités conventionnelles de chaque branche
- rémunération à l'heure, au cachet, au service
Identifier les termes et les documents :
- l'attestation employeur mensuelle
- le numéro d'objet
- le bulletin de salaire
Prendre en compte les frais professionnels :
- les abattements
- les remboursements des frais professionnels
- les règles de cumul
Gérer le prélèvement à la source de l'impôt pour les salariés :
- les démarches
- la mise en place
- les multiples impacts