Comprendre et appliquer sa convention collective CCNEAC - Identifier les conséquences du rattachement

Connaître la convention collective :
- le champ d'application de la convention collective
- le texte principal et les avenants
- la remise en cause des conventions collectives / l'inversion de la « hiérarchie des normes »
- le rapport entre la convention collective, l'accord d'entreprise et le règlement intérieur
Appliquer la convention collective CCNEAC :
- les règles principales : les principaux chapitres de la CCNEAC
- la représentation du personnel dans l'entreprise culturelle
- le calcul de l'effectif et ses incidences
Apprécier les particularités à indiquer dans les contrats :
- les mentions obligatoires des contrats et des CDDU, artistes et techniciens
- la nomenclature d'emploi utilisée, groupe et échelon
Déterminer la durée du temps de travail :
- l'aménagement du temps de travail, la modulation
- la durée quotidienne
- les repos
- les majorations
Évaluer la rémunération :
- la NAO de branche
- la grille des salaires
Connaître les dispositions relatives aux artistes :
- les différentes catégories d'emploi (artistes dramatique, chorégraphique, musicien, lyrique)
- les spécificités liées à chaque catégorie (durée du travail, répétition, tournée)
Comprendre les caisses de retraite et la prévoyance :
- la retraite complémentaire des permanents et des intermittents
- la retraite complémentaires des cadres et non cadres (fusion des organismes AGIRC-ARCCO)
- l'accord sur la prévoyance
Études de cas