Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Appréhender le contexte de l'urbanisme :
Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
Faire le point sur les textes applicables en droit de l'urbanisme
Les lois ALUR, ELAN, "Climat et résilience" et les dernières réformes de l'urbanisme
Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme :
Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables
Intégrer la carte communale
Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée
Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
Assimiler les outils de la maîtrise foncière :
Cerner la procédure d'expropriation
Utiliser le droit de préemption
Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme :
Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire
Intégrer les délais, procédures et instructions applicables