Fiscalité pour non-fiscalistes

Cerner les principaux mécanismes fiscaux Remplir et interpréter les imprimés fiscaux Découvrir le système fiscal en France - Les sources du droit fiscal - Recenser les principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable Assimiler le mécanisme de l'IS - Délimiter le champ d'application - Cerner les règles fiscales de déductibilité des charges - Saisir la différence entre résultat comptable et résultat fiscal - Définir comment les résultats sont taxés - Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents choix qui s'offrent à l'entreprise - Suivre les déficits Exercice d'application : détermination du résultat fiscal et analyse d'une liasse fiscale S'approprier les règles relatives à la TVA - Champ d'application - TVA exigible, collectée et déductible - Cerner les règles de facturation Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA Cerner le fonctionnement de la contribution économique territoriale - Identifier le champ d'application - Évaluer la base taxable - Contribuer à l'allègement de la CET Exercice d'application : analyse des imprimés et établissement d'un calendrier des obligations déclaratives Examiner les incidences fiscales des restructurations juridiques - Droits d'enregistrement - Faire le point sur la fiscalité au sein d'un groupe de sociétés Définir les règles de base du contentieux fiscal : les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale Identifier les différents types de contrôles - Prescription - Recours existants - Procédures à suivre Cerner les enjeux du contrôle fiscal - Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale - Identifier les principaux risques de redressement - Les conséquences d'un contrôle fiscal et d'un contentieux fiscal