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Propriété intellectuelle, droit d'auteur et oeuvres architecturales

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000024021
Organisme responsable : Pôle de formation Eva (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Connaître les règles du droit d'auteur qui s'appliquent à l'oeuvre architecturale.
Faire le lien entre le Code de la propriété intellectuelle et les réalisations architecturales.
Savoir valoriser son patrimoine et négocier ses droits.
Acquérir les bons réflexes pour appréhender les risques juridiques et judiciaires potentiels.
Savoir analyser et adapter les outils juridiques disponibles.

Programme de la formation

Savoir comment s'applique le droit d'auteur dans le domaine de la création artistique et architecturale (connaître les conditions d'accès à la protection par le droit d'auteur ; connaître les droits accordés pour une réalisation qualifiée "d'oeuvre de l'esprit" ; savoir qui peur revendiquer des droits d'auteur dans le cas d'un contrat de mission, d'un marché public ou d'une oeuvre créée par plusieurs professionnels ; comprendre les…

Savoir comment s'applique le droit d'auteur dans le domaine de la création artistique et architecturale (connaître les conditions d'accès à la protection par le droit d'auteur ; connaître les droits accordés pour une réalisation qualifiée "d'oeuvre de l'esprit" ; savoir qui peur revendiquer des droits d'auteur dans le cas d'un contrat de mission, d'un marché public ou d'une oeuvre créée par plusieurs professionnels ; comprendre les notions de "droit à l'image" des biens et de "droit d'accès" aux oeuvres). Tout savoir sur la cession de droits d'auteur. Etude de cas.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

16 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Licencié pour motif économique
  • Profession libérale
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion

Informations sur les publics

Architectes, chefs d'agence, responsables de la communication et des partenariats, maîtres d'oeuvres, paysagistes, designers, architectes d'intérieur et autres acteurs du cadre de vie.

Niveau d'entrée

Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

Être diplômé en architecture.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

15 Rue Lucien Sampaix
75010 Paris 10e

Responsable : Pôle de formation environnement ville et architect

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Pôle de formation Eva
75010 Paris 10e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes