TVA : obligations déclaratives
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 13_AFPA_033227-01_23_NCEN
Organisme responsable :
AFPA DR Entreprise Normandie
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Compléter la déclaration
Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA
Programme de la formation
Module 1 : Introduction à la TVA et obligations déclaratives (2h) Objectif : Comprendre les principes fondamentaux de la TVA ? Fonctionnement de la TVA et les différents taux ? Détermination du régime de TVA applicable ? Territorialité de la TVA Quiz: principesfondamentaux, régime et territorialité de la TVA Module 2 : La déclaration de TVA (4h) Objectif : Maîtriser le remplissage et le dépôt de la déclaration de TVA ? Calcul de la TVA collectée (vérification de la cohérence des bases HT et TVA…
Objectif : Comprendre les principes fondamentaux de la TVA
? Fonctionnement de la TVA et les différents taux
? Détermination du régime de TVA applicable
? Territorialité de la TVA
Quiz: principesfondamentaux, régime et territorialité de la TVA
Module 2 : La déclaration de TVA (4h)
Objectif : Maîtriser le remplissage et le dépôt de la déclaration de TVA
? Calcul de la TVA collectée (vérification de la cohérence des bases HT et TVA collectée
sous le régime des débits ou des encaissements)
? Calcul de la TVA déductible (contrôle et règles de la déductibilité de la TVA sur les
achats et charges externes)
? Identification et contrôle des éléments particuliers (opérations hors France, créances
irrécouvrables, immobilisations, acomptes...)
? Remplissage de la déclaration de TVA ( établissement d'un tableau préparatoire, mode
opératoire déclaration en ligne)
Cas pratique : établissement de la déclaration de TVA à partir d'un extrait de grand-livre
Module 3 : État récapitulatif TVA et Déclaration statistique (1h)
Objectif : Comprendre les obligations relatives aux échanges intracommunautaires
? Cadre réglementaire relatif aux échanges intra-UE de biens
? Présentation de l'enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)
? Présentation de l'état récapitulatif de TVA: comment remplir, quand déclarer
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Information non communiquée
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques
adaptabilité suivant les profils apprenants accueillis
Durée
En centre
7 h
En entreprise
0 h
Modalités d'alternance
Module en centre - TVA : obligations déclaratives; date début :2026-11-26; date fin :2026-11-26; durée :7;
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Bénéficiaire de l'action
Conditions d'accès
Public visé
- Salarié
Informations sur les publics
Salariés d'entreprises de moins de 50 salariés.
Modalités de recrutement et d'admission
Selon le dispositif d'accès à la prestation, ses modalités peuvent comporter une ou plusieurs des étapes suivantes :- information individuelle ou collective,- dossier de demande de formation,- identification, voire évaluation des acquis,- vérification des prérequis réglementaires si la formation en comporte,- entretien individuel de conseil en formation,de façon à définir le parcours le plus adapté entre un parcours standard, un parcours raccourci ou un parcours renforcé.Le délai d'accès aux prestations dépend de la programmation sur nos différents sites et des places disponibles, en constante évolution. Vous pouvez consulter en ligne les dates programmées pour chaque site et contacter un conseiller client au 3936 pour plus d'informations.
Niveau d'entrée
Information non communiquée
Conditions spécifiques et prérequis
Avoir des notions de base en comptabilité
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
135 rue du Madrillet76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
135 rue du Madrillet
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray - Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes