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Permis d'exploitation

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 11_11O2600305
Organisme responsable : AMBHR (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

L'exploitant ou le futur exploitant sera en mesure de tenir un établissement dans le respect de la réglementation applicable aux débits de boissons et à la restauration. Il maîtrisera les droits et obligations de l'exploitant, les règles relatives à la vente d'alcool, à la protection de la santé publique, à la prévention des risques, à la sécurité des personnes ainsi qu'aux responsabilités civile, pénale et administrative liées à l'exploitation de son établissement.

Programme de la formation

Module 1 – Cadre réglementaire de l'exploitationLes différentes catégories de licences. Les conditions d'obtention, de mutation, de translation et de transfert. Les formalités administratives liées à l'ouverture, à la reprise ou au transfert d'un établissement. Les horaires d'ouverture et les obligations déclaratives. Module 2 – Responsabilités et obligations de l'exploitantLes responsabilités civile, pénale et administrative. Les obligations de l'exploitant…

Module 1 – Cadre réglementaire de l'exploitation
  • Les différentes catégories de licences.
  • Les conditions d'obtention, de mutation, de translation et de transfert.
  • Les formalités administratives liées à l'ouverture, à la reprise ou au transfert d'un établissement.
  • Les horaires d'ouverture et les obligations déclaratives.
Module 2 – Responsabilités et obligations de l'exploitant
  • Les responsabilités civile, pénale et administrative.
  • Les obligations de l'exploitant envers les clients, les salariés et les administrations.
  • Les contrôles administratifs et les sanctions applicables.
Module 3 – Prévention et protection de la santé publique
  • La réglementation relative à la vente et au service des boissons alcoolisées.
  • La protection des mineurs.
  • La prévention de l'alcoolisation excessive et de l'ivresse publique.
  • Les actions de prévention des comportements à risque.
Module 4 – Prévention des troubles à l'ordre public
  • La gestion des situations conflictuelles.
  • La prévention des nuisances et des troubles de voisinage.
  • Les bonnes pratiques favorisant la sécurité des personnes et des biens.
Module 5 – Gestion réglementaire de l'établissement
  • Les affichages obligatoires.
  • La réglementation relative au tabac.
  • Les règles de non-discrimination et de protection des consommateurs.
  • Les bonnes pratiques d'organisation et de conformité réglementaire.

Modalités pédagogiquesAlternance d'apports théoriques, d'études de cas, d'exercices d'application et d'échanges d'expériences. Les mises en situation permettent d'illustrer les obligations réglementaires rencontrées par les exploitants dans leur activité quotidienne.Modalités d'évaluationÉvaluation des acquis au moyen de questionnaires, d'études de cas et d'exercices pratiques tout au long de la formation. Vérification de l'appropriation des connaissances nécessaires à l'exploitation d'un établissement conformément à la réglementation.ValidationÀ l'issue de la formation, une attestation de suivi est remise au participant. Le permis d'exploitation est délivré par un organisme de formation habilité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Non certifiante

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

3 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action
Conditions de prise en charge
Formation professionnelle d'adulte - FPA;

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

<div>Savoir lire, écrire, compter</div>

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

Impasse Aucagos - Carénage
97110 Pointe-à-Pitre

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Impasse Aucagos - Carénage
97110 Pointe-à-Pitre
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes