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L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH, niveau 1

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 11_11O2202556
Organisme responsable : LB DEVELOPPEMENT OUTRE-MER (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux juridiques appliqués à la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
  • Acquérir les bons réflexes juridiques pour sécuriser ses pratiques RH.

Programme de la formation

Trouver l'information adaptée et connaître les moyens de contrôle Les sources du droit du travail : loi et décret, code du travail, convention collective, accords d'entreprise et leurs usages Les moyens de contrôle étatique : inspection du travail, Conseil des Prud'hommes, médecin du travail. Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche Identifier le contrat de travail adapté à la…

Trouver l'information adaptée et connaître les moyens de contrôle

  • Les sources du droit du travail : loi et décret, code du travail, convention collective, accords d'entreprise et leurs usages
  • Les moyens de contrôle étatique : inspection du travail, Conseil des Prud'hommes, médecin du travail.
Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
  • Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés
  • Intégrer les clauses spécifiques (non-concurrence…)
  • Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD
    – Choisir le motif ;
    – Enchaînements successifs de contrats.
ATELIER : Calcul du délai de carenceAppliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

  • Veiller au respect de la durée du travail
    – Calculer la durée du temps de travail : effectif, heures supplémentaires/complémentaires, durée maximale, repos journalier, hebdomadaire et dominical. Appliquer les règles en matière de congés payés.
  • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (accident, maladie, maternité…).
  • Relayer l'encadrement dans la cadre de la procédure de droit disciplinaire :
    – Faire face à l'absentéisme et aux comportements fautifs
    – Quand sanctionner : l'échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
MISE EN SITUATION : Analyse de l'étendue et les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

  • Distinguer les incidences entre la rupture à l'initiative du salarié et à l'initiative de l'employeur
  • Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
ATELIER : Savoir structurer une lettre de licenciement

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Non certifiante

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action
Conditions de prise en charge
Formation professionnelle d'adulte - FPA;

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public en emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

488 Rue de la Chapelle
Immeuble MOEDE II ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
488 Rue de la Chapelle
97122 Baie-Mahault
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes