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PERMIS D'EXPLOITATION Débit de Boissons

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 11_11O2202401
Organisme responsable : BNA FORMATION CONSEIL (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
Connaître le contexte législatif et règlementaire pour l'obtention du permis exploitation afin de faire la déclaration de licence en mairie.

Programme de la formation

Module 1 Présentation liminaire de la formation·       La raison d'être de la formation·       Présentation du permis d'exploitationModule 2 Le cadre législatif et réglementaire·        Les sources de droit et les applications,·       La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique,·       La police administrative, générale et spéciale Module 3   Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson·       Les conditions liées à…

Module 1 Présentation liminaire de la formation·       La raison d'être de la formation·       Présentation du permis d'exploitationModule 2 Le cadre législatif et réglementaire·        Les sources de droit et les applications,·       La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique,·       La police administrative, générale et spéciale Module 3 
 Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson·       Les conditions liées à la Licence (III ou IV) et à la personne·       Les déclarations préalables à l'ouverture,·       La vie d'une Licence,·       Les débits temporaires.
Module 4Les obligations d'exploitation·       Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiquesModule 5Les fermetures administratives et judiciaires ·       Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants·       Les fermetures judiciaires des débits de boissonsModule 6– durée 2 Heures Réglementation localeLes arrêtés préfectoraux et municipaux,Les acteurs publics ou parapublics à vos côtés

Validation et sanction

Non prévu;

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Information non communiquée

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

20 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action
Conditions de prise en charge
Formation professionnelle d'adulte - FPA;

Conditions d'accès

Publics visés

  • Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
  • Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active
  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Militaire en reconversion
  • Public en emploi
  • Public sans emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion

Niveau d'entrée

Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

<div>Aucun</div>

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

Rue Boniface Pillah Neipal Bonfils
97122 Baie-Mahault

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Rue Boniface Pillah Neipal Bonfils
97122 Baie-Mahault
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes