Référent Harcèlement : HARCELEMENT MORAL, SEXUEL et AGISSEMENTS SEXISTES

 Caractériser et définition légale du harcèlement moral et sexuelATELIER : Vidéo sur les comportements de harcèlement

Prévenir les risques de harcèlement moral et sexuel• Les mesures réglementaires• Les outils de communication • Les mesures organisationnelles• Les mesures individuelles, les comportements adéquats ATELIER : Panorama des mesures mises en place dans les entreprises

 Obligations et responsabilités des différents acteurs • Dans quelle mesure votre responsabilité peut être engagée• Les précautions à prendre dans l'utilisation du terme « harcèlement »• Dans quelles situations la faute inexcusable de l'employeur peut-être invoquée• L'obligation de prévention en matière de harcèlement moral/sexuel et la responsabilité de l'employeur• Le point sur la responsabilité personnelle du harceleur• Quelles sont les sanctions disciplinaires que l'entreprise doit appliquer ?Réagir en cas de harcèlement sexuel• Écouter avec bienveillance et neutralité.• Recueillir les faits, les preuves et des témoignages écrits.• Comportements à adopter et erreurs à éviter.• Éviter une action Prud'homale.• Mesures disciplinaires.ATELIER : Jeux de rôle 

Mise en place d'une politique globale de prévention du harcèlement moral et sexuel• Quelles sont les organisations de travail permettant le bien-être et la performance• Comment réussir à parler dans votre établissement sans tabou• Comment articuler prévention des risques psychosociaux et prévention• Mise en place d'une Charte de prévention et affichages• Créer un comité interne de prévention• Faciliter les remontées d'informations pour avoir connaissance des situations difficiles• Comment utiliser le devoir d'alerte• Etablir un protocole à mettre en oeuvre• Déterminer les rôles des différents acteurs• Comment évaluer le risque et le faire figurer dans votre Document UniqueATELIER : Définir un plan d'actions pour prévenir

Recours possible et sanctions encourues• Les recours • Quelles sont les sanctions pénales encourues? Et en cas de circonstances aggravantes?• Quelle procédure judiciaire doit suivre le salarié « harcelé » pour déposer une plainte recevable• Conseil des Prud'hommes, Tribunal Administratif • Les sanctions et actions disciplinaires