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Formation du permis d'exploitation pour les personnes déclarant un débit de boissons

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 11_11O2200310
Organisme responsable : EFR (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • G1402 Management d'hôtel-restaurant

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

Connaitre le contexte législatif et réglementaire pour l'obtention du permis exploitation, pour toute personne en activité ou désirant ouvrir un débit de boissons ou restaurant.

Programme de la formation

Partie I – Présentation de la formation1.1 La raison d'être de l'obligation de formation1.2 Présentation du permis d'exploitationPartie II – Le cadre législatif et règlementaire2.1           Les sources du droit et les applications2.2           La codification des dispositions relatives au débit de boisson dans le Code de la Santé Publique2.3           La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).  2.4           La police administrative…

Partie I – Présentation de la formation1.1 La raison d'être de l'obligation de formation1.2 Présentation du permis d'exploitationPartie II – Le cadre législatif et règlementaire2.1           Les sources du droit et les applications2.2           La codification des dispositions relatives au débit de boisson dans le Code de la Santé Publique2.3           La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).  2.4           La police administrative spéciale (code de la santé publique).   Partie III – Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson à consommer sur place (café, brasserie, restaurant)3.1           Les conditions liées à la personne3.2 Les conditions liées à la licence3.3 La vie d'une licence3.4 Les déclarations préalables à l'ouverturePartie IV – Les obligations d'exploitation4.1           Les obligations liées à l'établissement4.2 Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques4.3 Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiquesPartie V – La règlementation locale5.1           Règlement sanitaire départemental5.2 Règlementation contre le bruit5.3 Spécificités locales Partie VI – Mise en situation et évaluation des connaissances acquises6.1           Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation.  6.2 Questions de connaissances.

Validation et sanction

Test d'évaluation des acquis, délivrance du CERFA Permis d'exploitation du Ministère de l'Intérieur. Cerfa N°14407*03

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

20 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Bénéficiaire de l'action
Conditions de prise en charge
Formation professionnelle d'adulte - FPA;

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

<div>Aucun prérequis<br />Formation ouverte à toute personne</div>

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

45 Boulevard du Pérou, centre commercial Le Pérou
97139 Les Abymes

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
45 Boulevard du Pérou, centre commercial Le Pérou
97139 Les Abymes
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes