Aller au contenu principal

TVA - Principes et règles de territorialité

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 10_26120717F
Organisme responsable : Greta-CFA du Haut-Doubs (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

- Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens,
- Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
- Identifier les cas d'auto liquidation de la TVA sur les achats de biens,
- Respecter les obligations formelles.

Programme de la formation

Module 1 : Introduction à la TVA et à la territorialité Bases de la TVA, fonctionnement et importance dans les transactions commerciales ; concept de territorialité et notions de lieu de livraison et de lieu de prestation de services Module 2 : Règles de territorialité pour les échanges intracommunautaires Echanges de biens entre les États membres de l'UE ; lieu de taxation, conditions d'exonération Module 3 : Règles de territorialité pour les échanges extracommunautaires…

Module 1 : Introduction à la TVA et à la territorialité
Bases de la TVA, fonctionnement et importance dans les transactions commerciales ; concept de territorialité et notions de lieu de livraison et de lieu de prestation de services
Module 2 : Règles de territorialité pour les échanges intracommunautaires
Echanges de biens entre les États membres de l'UE ; lieu de taxation, conditions d'exonération
Module 3 : Règles de territorialité pour les échanges extracommunautaires
Transactions avec des pays tiers, principes de taxation et spécificités de l'auto liquidation de la TVA, gestion des aspects pratiques de ces opérations.
Module 4 : Obligations formelles et pratiques de déclaration
Obligations formelles liées à la TVA (les déclarations périodiques et annuelles) ; les erreurs courantes et les conséquences d'une non-conformité.

Validation et sanction

Attestation de présence

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Document pédagogique, Etude de cas, Ressources numériques, Travaux pratiques,

Durée

En centre

14 h

En entreprise

0 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Accessible en formation professionnelle continue hors alternance

    Publics : Pas d'information supplémentaire

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Pas d'information supplémentaire

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Sans niveau spécifique souhaité<br />- Connaissances de base en TVA<br /> - Pratique de la comptabilité au quotidien<br /> - Connaissances en commerce international<br /> - Compétences informatiques<br /> - Aptitudes de base en mathématiques

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

48 Rue de Besançon
25300 Pontarlier

Responsable : GRETA-CFA du Haut-Doubs

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
GRETA du Haut-Doubs
25300 Les Alliés
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes