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Montage de dossiers de Transferts Transfrontaliers de Déchets

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 10_26119675F
Organisme responsable : Gaïa conseils (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Vous souhaitez comprendre le cadre réglementaire des transferts transfrontaliers de déchets ? Vous désirez constituer des dossiers de notification conformes ? Votre objectif est de sécuriser vos transferts ?

Cette formation vous permettra :
  • de savoir identifier les déchets soumis à notification
  • de constituer un dossier et obtenir les consentements
  • de gérer le suivi des transferts et la traçabilité.

Programme de la formation

Formation professionnelle pouvant se dérouler en inter ou en intra-entreprise, avec adaptation de son contenu à vos activités et besoins. Présentation du cadre réglementaire, de la classification des déchets, des procédures existantes (annexe VII et notification) Focus sur le contenu des dossiers de notification (contenu détaillé, erreurs fréquentes…) et le calcul de la garantie financière Exercice pratique de prise en main de la garantie financière Point sur le montage d'un…

Formation professionnelle pouvant se dérouler en inter ou en intra-entreprise, avec adaptation de son contenu à vos activités et besoins.
  • Présentation du cadre réglementaire, de la classification des déchets, des procédures existantes (annexe VII et notification)
  • Focus sur le contenu des dossiers de notification (contenu détaillé, erreurs fréquentes…) et le calcul de la garantie financière
  • Exercice pratique de prise en main de la garantie financière
  • Point sur le montage d'un dossier et les différentes étapes d'instruction
  • Focus sur le suivi des transferts et la traçabilité
  • Questionnaire et échanges de fin de session (partage des supports et guides pratiques, recueil de vos retours d'expérience)
Possibilité d'associer cette formation à un accompagnement personnalisé pour le montage de votre premier dossier.
 

Validation et sanction

Un questionnaire d'auto-évaluation sera rempli par les stagiaires à l'issue de la formation afin de vérifier la bonne atteinte des objectifs ciblés.

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Présentation interactive et dynamique.
Études de cas concrets.
Temps de réflexion individuel et en groupe.

Durée

En centre

21 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Accessible en formation professionnelle continue hors alternance

    Publics : Service QSE, exploitant d'installations de traitement ou de regroupement, chargé de conformité réglementaire, toute personne amenée à piloter des notifications.

Conditions de prise en charge
Peut être financée par un OPCO.

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Service QSE, exploitant d'installations de traitement ou de regroupement, chargé de conformité réglementaire, toute personne amenée à piloter des notifications.

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucune connaissance technique spécifique n'est requise. Cette formation s'adapte à votre niveau (elle peut se réaliser en intra-entreprise).

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

14j Rue Coubertin
21000 Dijon

Responsable : Bureaux de Gaïa Conseils

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
25a Rue de la Gare
71590 Gergy
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes