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Sensibilisation à la notion de Transferts Transfrontaliers de Déchets

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 10_26119673F
Organisme responsable : Gaïa conseils (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

Vous voulez connaître le cadre réglementaire des Transferts Transfrontaliers de Déchets ? Vous souhaitez pouvoir identifier les situations soumises à notification ?

Cette formation vous permettra :
  • de comprendre les obligations liées au transfert transfrontalier de déchets
  • de choisir la procédure à appliquer : information ou notification

Programme de la formation

Formation professionnelle pouvant se dérouler en inter ou en intra-entreprise, avec adaptation de son contenu à vos activités et besoins.  Enjeux et cadre réglementaire des Transferts Transfrontaliers de Déchets : règlement européen, convention de Bâle Présentation interactive de la classification des déchets : dangereux/non dangereux, logiques des listes, valorisation vs élimination… Sensibilisation à la différence entre procédure d'information (annexe VII) et de notification…

Formation professionnelle pouvant se dérouler en inter ou en intra-entreprise, avec adaptation de son contenu à vos activités et besoins. 
  • Enjeux et cadre réglementaire des Transferts Transfrontaliers de Déchets : règlement européen, convention de Bâle
  • Présentation interactive de la classification des déchets : dangereux/non dangereux, logiques des listes, valorisation vs élimination…
  • Sensibilisation à la différence entre procédure d'information (annexe VII) et de notification
  • Point sur les cas particuliers des plastiques et DEEE
  • Focus sur la notification : quand est-elle obligatoire, les grandes étapes d'un dossier, les délais, les pays concernés et les autorités compétentes...
  • Quizz au fil de la présentation et échanges de fin de session (partage des supports et guides pratiques, recueil de vos retours d'expérience)

Validation et sanction

Un questionnaire d'auto-évaluation sera rempli par les stagiaires à l'issue de la formation afin de vérifier la bonne atteinte des objectifs ciblés.

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Présentation interactive et dynamique. Temps de réflexion individuel et en groupe. Quizz de mise en pratique

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Accessible en formation professionnelle continue hors alternance

    Publics : Service QSE, environnement, exploitation, collaborateurs indirectement impliqués dans les transferts.

Conditions de prise en charge
Peut être financée par un OPCO.

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Service QSE, environnement, exploitation, collaborateurs indirectement impliqués dans les transferts.

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucune connaissance technique spécifique n'est requise. Cette formation s'adapte à votre niveau (elle peut se réaliser en intra-entreprise).

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

14j Rue Coubertin
21000 Dijon

Responsable : Bureaux de Gaïa Conseils

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
25a Rue de la Gare
71590 Gergy
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes