Diplôme Universitaire Droit rural - Statut de l'entreprise agricole
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 10_26119485F
Organisme responsable :
Université Bourgogne Europe - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Permettre aux praticiens de parfaire leurs connaissances en droit de l'entreprise agricole, - Savoir rédiger un bail rural, - Maîtriser le contentieux du statut de fermage, - Conseiller un agriculteur sur le choix d'une mise en société, - Appréhender l'incidence du montant des cotisations sociales agricoles, - Connaître les outils d'une transmission de l'entreprise agricole, - Effectuer les démarches auprès de la Commission départementales d'orientation…
- Savoir rédiger un bail rural,
- Maîtriser le contentieux du statut de fermage,
- Conseiller un agriculteur sur le choix d'une mise en société,
- Appréhender l'incidence du montant des cotisations sociales agricoles,
- Connaître les outils d'une transmission de l'entreprise agricole,
- Effectuer les démarches auprès de la Commission départementales d'orientation agricole pour l'obtention d'une autorisation administrative d'exploiter,
- Assurer le suivi d'un dossier d'une entreprise agricole en difficulté.
Programme de la formation
Droit social agricole.
Pratique des sociétés agricoles.
Contentieux du bail rural, aspects judiciaires.
Pratique du contrôle des structures.
Les assurances agricoles.
Exploitatios agricoles en difficulté.
Pratique des sociétés agricoles.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques
la formation peut être suivi en visio via Teams
Durée
En centre
49 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Entreprise
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
La formation s'adresse à toute personne exerçant une activité professionnelle à caractère juridique, fiscal, comptable, économique dans le secteur agricole ou rural.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
9 Rue de Flacé71000 Mâcon
Responsable : Université Bourgogne Europe - Campus de Mâcon
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Esplanade Erasme
21000 Dijon - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes