Diplôme Universitaire Droit Rural - Fondamentaux du Droit Rural
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 10_26119016F
Organisme responsable :
Université Bourgogne Europe - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Ce DU a pour finalité d'offrir au monde professionnel du droit (avocats, notaires, juristes travaillant au sein d'un centre de gestion agricole, au sein d'un chambre d'agriculture, au sein d'un SAFER, ou toutes personnes intéressées après examen des prérequis…) une formation spécialisée dans des domaines du droit rural. Cette formation est validante au titre des obligations de formation continue de chacune des professions concernées. Les objectifs de la formation : -…
Cette formation est validante au titre des obligations de formation continue de chacune des professions concernées.
Les objectifs de la formation :
- permettre aux praticiens de parfaire leur connaissance en droit de l'entreprise agricole,
- savoir rédiger un bail rural,
- maîtriser le contentieux du statut du fermage
- conseiller un agriculteur sur le choix d'une mise en société
- appréhender l'incidence du montant des cotisations sociales agricoles
- connaître les outils d'une transmission de l'entreprise agricole
- effectuer les démarches auprès de la Commission départementale d'orientation agricole pour l'obtention d'une autorisation administrative d'exploiter
- assurer le suivi d'un dossier d'une entreprise agricole en difficultés
Programme de la formation
La formation est organisée à raison d'une session annuelle.
La formation se déroule sur trois semaines consécutives en septembre.
La formation peut être suivie à distance par TEAMS
Validation et sanction
Une note globale au moins égale à 10/20 à l'examen final sera exigée après délibération du jury pour délivrance du diplôme.
En cas d'échec, les candidats peuvent repasser l'examen à la session de l'année suivante sous réserve de réinscription.
La validation du DU reposera sur un devoir maison ou un devoir sur table.
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques
- Cours magistraux
- Etudes de cas.
Durée
En centre
105 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Entreprise
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
BAC + 2
Conditions spécifiques et prérequis
Un prérequis Bac + 2 en droit, en économie, ou en gestion comptabilité est exigé. L'entrée en formation est subordonnée à l'accord d'une commission de sélection.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
9 Rue de Flacé71000 Mâcon
Responsable : Université Bourgogne Europe - Campus de Mâcon
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Esplanade Erasme
21000 Dijon - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes