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Droit du travail pour les RH 2 (perfectionnement) 100% sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 10_26109986F
Organisme responsable : StraFormation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Consolider les relations avec l'inspection du travail.
  • Repérer les points de vigilance dans la vie d'un contrat de travail.
  • Gérer de façon efficace la fin d'un contrat de travail pour motif individuel.
  • Avoir une maîtrise parfaite du cadre juridique des négociations.

Programme de la formation

Programme mis à jour le 09/04/2026. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs. (Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail) Assurer ses relations avec l'inspection du travail Cerner ses moyens d'action et ses missions ; Organiser tous les affichages obligatoires et les registres ; Répertorier l'ensemble des documents à envoyer à l'inspection du travail ; Rédiger le règlement intérieur de façon complète et cohérente.…

Programme mis à jour le 09/04/2026. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Assurer ses relations avec l'inspection du travail
  • Cerner ses moyens d'action et ses missions ;
  • Organiser tous les affichages obligatoires et les registres ;
  • Répertorier l'ensemble des documents à envoyer à l'inspection du travail ;
  • Rédiger le règlement intérieur de façon complète et cohérente.
Repérer les points de vigilance dans l'évolution du contrat de travail
  • Maîtriser les caractéristiques juridiques des principaux aménagements de temps de travail ; forfait/jours, hebdomadaire, annualisation…
  • Cerner les particularités des temps partiels ;
  • Modifier le contrat de travail sans risque : changement de lieux de travail, d'horaires, de politique salariale…
  • Prévenir les nouveaux risques sociaux : libertés individuelles, discrimination, harcèlement sexuel ou moral…
Gestion efficace de la rupture du contrat de travail pour motif individuel
  • Connaître les règles liées à la rupture de période d'essai et à la démission ;
  • Gérer de façon efficace un dossier de licenciement individuel : procédure, motif…
  • Appliquer avec discernement la rupture négociée, la transaction ainsi que la rupture conventionnelle homologuée.
Rendre juridiquement fiable les négociations
  • Connaître l'environnement juridique des négociations à partir de la loi sur la représentativité.
  • Déterminer l'ensemble des thèmes abordables lors des négociations annuelles obligatoires.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

35 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Accessible en formation professionnelle continue hors alternance

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

25 Rue René Coty
21000 Dijon

Responsable : Salle de la Chouette

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
21 Rue d'Oslo
67000 Strasbourg
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes