Handicap, les bases de la règlementation en vigueur - Catalogue national de formation transversales UNIFORMATION
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 10_26106948F
Organisme responsable :
GIP FTLV de Bourgogne - CFA Education Nationale
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Connaitre les droits et les obligations légales de l'employeur
- Mettre en place une veille automatisée pour se tenir au jour avec les évolutions règlementaires
- Appréhender les conséquences du non-respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Programme de la formation
1ère demi-journée : comprendre le handicap et les droits en milieu professionnel : - Éléments de définition et notion multidimensionnelle du Handicap selon la loi française (loi 02/2005) - La situation des personnes en situation de handicap en France en 2024 - Quiz en direct sur des notions clefs du handicap en France - Les 6 principales familles de handicap - Droits des Personnes Handicapées en Milieu Professionnel – explication des concepts : égalité de traitement, non-discrimination,…
- Éléments de définition et notion multidimensionnelle du Handicap selon la loi française (loi 02/2005)
- La situation des personnes en situation de handicap en France en 2024
- Quiz en direct sur des notions clefs du handicap en France
- Les 6 principales familles de handicap
- Droits des Personnes Handicapées en Milieu Professionnel – explication des concepts : égalité de traitement, non-discrimination, aménagements raisonnables
- Obligations Légales de l'Employeur – les mesures d'accompagnement
- Quiz de fin de module
2nde demi-journée : évolutions législatives, veille automatisée et conséquences du non-respect des obligations :
- Évolutions liées à la loi sur la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel : les périmètres de l'obligation d'emploi, les déclarations, les modalités d'acquittement, les modalités de réduction de la contribution, les modalités de calcul
- Conséquences du non-respect de l'OETH : échanges sur les impacts financiers, organisationnels et réputationnels
- Réflexions collectives autour de cas pratiques fictifs pour repérer les aménagements potentiels à proposer en entreprise
- Mise en place d'une veille réglementaire automatisée
- Partages d'expériences, bonnes pratiques
- Quiz final
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques
Document pédagogique, Etude de cas, Plate-forme de formation à distance,
Durée
En centre
7 h
En entreprise
0 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Entreprise
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Salariés rattachés à une entreprise de moins de 50 salariés affiliée à Uniformation uniquement,
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Sans niveau spécifique souhaité<br />Avoir un numéro d'adhérent à Uniformation<br /> Avoir la possibilité de suivre une formation à distance (équipement)
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
GIP-FTLV de Bourgogne
21000 Dijon - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes