Procédures douanières dont les règles pour déterminer l'origine des produits
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 10_26104053F
Organisme responsable :
CCI Métropole de Bourgogne
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Etre capable de distinguer les principales procédures et régimes douaniers.
Maitriser les procédures de calcul des taxes, des droits de douane…
Avoir des notions sur les opérations triangulaires
Programme de la formation
Introduction : la Douane en Europe et dans le Monde (OMD OMC) Le rôle et le pouvoir de la Douane Les nouveaux défis douaniers au niveau européen et le calendrier de la douane électronique (e-customs) et conséquences pour les entreprises L'obligation de déclarer : raisons et implications L'organisation de l'entreprise pour assumer ses obligations douanières à l'import et à l'export Les certificats d'origines (UE et Hors UE) Les cas pratiques La procédure de…
Le rôle et le pouvoir de la Douane
Les nouveaux défis douaniers au niveau européen et le calendrier de la douane électronique (e-customs) et conséquences pour les entreprises
L'obligation de déclarer : raisons et implications
L'organisation de l'entreprise pour assumer ses obligations douanières à l'import et à l'export
Les certificats d'origines (UE et Hors UE)
Les cas pratiques
La procédure de dédouanement en droit commun et les documents annexés, avec les outils électroniques et les déclarations dématérialisées : DELTA RITA
Le numéro de nomenclature douanière : constitution et implications, la RTC
L'origine des marchandises : trame de documents (origine UE-France)
Le régime douanier des marchandises
La liquidation douanière : calculs des droits, paiements des taxes et droits de douane
Les exonérations possibles, comment en bénéficier
Le statut exportateur agrée
Dédouanement à domicile : PDD
Statut OEA
Perfectionnement Actif/Passif
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Entreprise
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Connaissance de la filière import/export (service achats, vente, logistique) Expérience dans la fonction directe ou transverse.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
Place des Nations Unies21000 Dijon
Responsable : CCI Métropole de Bourgogne - Centre de Dijon
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
2 Avenue de Marbotte
21000 Dijon - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes