Master 2ème année mention Droit public - parcours Droit des ressources humaines des fonctions publiques
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 10_2592052F
Organisme responsable :
Université Bourgogne Europe - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA)
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- K1401 Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1403 Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- K1404 Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1802 Développement local
- K1902 Collaboration juridique
Formacode
- 13237 : Droit public
Présentation de la formation
Objectifs
Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel Prévenir et gérer les litiges Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses Gérer le contentieux et le…
Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
Prévenir et gérer les litiges
Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
Gérer le contentieux et le précontentieux
Assurer le cas échéant la gestion des instances d'une administration publique
Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d'une administration publique
Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation
Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations
Éclairer et légitimer une action ou une décision
Coordonner des équipes ou des services
Mener des actions de communication
Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi
Contribuer à l'élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi
Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
Établir des échéanciers et bilans d'étapes
Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs
Programme de la formation
Semestre 3 UE1 FONDEMENTS DU MODÈLE FRANÇAIS Droit statutaire approfondi 1 Histoire des Fonctions Publique Conférences et séminaires professionnels UE2 DROIT STATUTAIRE APPROFONDI Droit statutaire approfondi 2 Déontologie des Fonctions publiques Conférences et séminaires professionnels UE3 CONTENTIEUX EUROPE ET INTERNATIONAL Contentieux des Fonctions publiques Droit européen et international des Fonctions Publiques Conférences et séminaires professionnels UE4 RESPONSABILITÉS…
UE1 FONDEMENTS DU MODÈLE FRANÇAIS
- Droit statutaire approfondi 1
- Histoire des Fonctions Publique
- Conférences et séminaires professionnels
- Droit statutaire approfondi 2
- Déontologie des Fonctions publiques
- Conférences et séminaires professionnels
- Contentieux des Fonctions publiques
- Droit européen et international des Fonctions Publiques
- Conférences et séminaires professionnels
- Droit des responsabilités des agents publics
- Droit de la rémunération des agents publics
- Conférences et séminaires professionnels
- Droit de la protection sociale des agents publics
- Métiers et compétences / Administration électronique et SIRH
- Conférences et séminaires professionnels
UE1 ENSEIGNEMENT MÉTHODOLOGIQUE
- Enseignement méthodologique : Préparation du stage / Initiation à la recherche / Évaluation : (présentation et compte-rendu) / Derniers conseils
- Enseignements transversaux : Langue vivante optique concours
- Enseignements transversaux : Prépa. Concours
- Stage/mémoire
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Cours magistraux
- Travaux dirigés
- Tutorat pédagogique
Durée
En centre
300 h
En entreprise
350 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Entreprise
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Tarif : 4 200 €
Niveau d'entrée
Bac + 3 et 4
Conditions spécifiques et prérequis
Le master « Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques » est accessible aux titulaires d'une 1e année de master en droit ou AES ou d'un diplôme reconnu équivalent. Les dossiers de candidature sont examinés par une commission pédagogique qui statue, le cas échéant, après un entretien de sélection. Les candidats de nationalité étrangère sont soumis à un test de langue française sous forme écrite ou orale. Depuis 2017-2018 un parcours spécifique « Directeur des services de greffe judiciaires » (DSGJ) est créé par convention avec l'École Nationale des Greffes (accessible sous conditions aux greffiers). Les agents publics peuvent aussi faire une validation des acquis professionnels (VAP) pour l'accès à la formation ou une validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme. Enfin le diplôme peut être préparé dans le cadre de la formation continue ou d'une reprise d'études : contacter le SEFCA (formation.continue-droit@u-bourgogne.fr).
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
4 Boulevard Gabriel21000 Dijon
Responsable : Université Bourgogne Europe - UFR Droit et Science
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Boulevard de l'Universite
21000 Dijon - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes