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Licence professionnelle mention métiers du notariat - Parcours MÉTIERS DU NOTARIAT

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 10_2587626F
Organisme responsable : Université Bourgogne Europe - Service Formation Continue et Alternance (SEFCA) (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique

Formacode

  • 13275 : Notariat

Présentation de la formation

Objectifs

Accueillir les clients, comprendre et identifier leurs besoins et les orienter Réceptionner, analyser, classer et répartir l'ensemble des documents arrivant à l'office notarial Collecter les pièces nécessaires, préparer des dossiers et s'assurer de leur bonne tenue (formalités préalables) Assister le comptable de l'étude Respecter les impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles Assister le notaire dans la recherche et l'exploitation de la…

  • Accueillir les clients, comprendre et identifier leurs besoins et les orienter
  • Réceptionner, analyser, classer et répartir l'ensemble des documents arrivant à l'office notarial
  • Collecter les pièces nécessaires, préparer des dossiers et s'assurer de leur bonne tenue (formalités préalables)
  • Assister le comptable de l'étude
  • Respecter les impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles
  • Assister le notaire dans la recherche et l'exploitation de la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique
  • Assister le notaire dans la gestion et le suivi des dossiers complexes (ventes immobilières complexes et montage de programmes immobiliers, liquidation et partage de successions, partages des biens du couple, cession de fonds de commerce et transmission d'entreprise)
  • Assurer une veille des délais et des procédures
  • Contribuer à la veille juridique menée dans l'office notarial
  • Analyser et synthétiser des documents de nature juridique
  • Rédiger en autonomie, mais sous la responsabilité du notaire, des actes simples : ventes immobilières simples (notamment Vente en l'état futur d'achèvement Vefa), prêts, contrats de mariage, donations, actes de notoriété, déclarations de succession)
  • Réaliser en autonomie les formalités postérieures aux actes et aux dossiers

Programme de la formation

Semestre 1 UE1 Connaissances fondamentales 1 Droit des contrats Droit des biens Droit des sûretés Droit de la preuve UE2 Patrimoine du couple Droit des régimes matrimoniaux et régime des biens du couple non marié Rédaction d'actes et pratique de liquidation de régimes matrimoniaux UE3 Droit de l'immeuble Droit de l'urbanisme Copropriété Fiscalité de l'immeuble Pratique de la publicité foncière UE4 Usages numériques,communication et…

Semestre 1

UE1 Connaissances fondamentales 1
  • Droit des contrats
  • Droit des biens
  • Droit des sûretés
  • Droit de la preuve
UE2 Patrimoine du couple
  • Droit des régimes matrimoniaux et régime des biens du couple non marié
  • Rédaction d'actes et pratique de liquidation de régimes matrimoniaux
UE3 Droit de l'immeuble
  • Droit de l'urbanisme
  • Copropriété
  • Fiscalité de l'immeuble
  • Pratique de la publicité foncière
UE4 Usages numériques,communication et rédaction
  • Informatique
  • Anglais juridique
  • Méthodologie
UE5 Déontologie et pratique professionnelle
  • Déontologie
  • Pratique professionnelle
Semestre 2

UE6 Connaissances fondamentales 2
  • Droit des contrats spéciaux
  • Droit commercial et des sociétés
UE7 Enseignement de spécialité
  • Droit rural
  • Droit des personnes protégées
  • Droit des entreprises en difficultés
  • Initiation au droit international privé
UE8 Obligations fiscales et comptables
  • Fiscalité des actes Matière 10h
  • Comptabilité Matière 10h
UE9 Transmission du patrimoine
  • Droit des successions et des libéralités
UE10 Stage et projet tutoré
  • Rapport ou mémoire
  • Soutenance
  • Projet tutoré

Validation et sanction

Obtention de la Licence Professionnelle

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 3 et 4

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

- Cours Magistraux
- Travaux Dirigés
- Cas pratiques

Durée

En centre

427 h

En entreprise

420 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Accessible en formation professionnelle continue hors alternance

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

- BAC + 2 validé dans le domaine du notariat, professions immobilières, banque conseiller de clientèle. - BAC + 2 validé dans le domaine du (Droit, AES) - DUT validé dans le domaine des carrières juridiques La formation est ouverte aux élèves titulaires d'un BTS de collaborateur de juriste notarial, aux étudiants titulaires d'une licence 2 en droit ou en AES et aux étudiants titulaires d'un BUT carrières juridiques. Au titre de la formation continue, la formation est ouverte aux personnes ayant une expérience d'au moins 4 ans dans le domaine du notariat. Dans leur cas, une demande de validation des acquis professionnels doit être déposée au titre de l'accès. Les candidats souhaitant suivre la formation au titre d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de professionnalisation ou ceux relevant de la formation continue devront prendre contact, dès l'admission obtenue, et, au besoin même avant, avec le service commun de la formation continue et par alternance (SEFCA) : formation.continue@u-bourgogne.fr

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

4 Boulevard Gabriel
21000 Dijon

Responsable : Université Bourgogne Europe - UFR Droit et Science

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Boulevard de l'Universite
21000 Dijon
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes