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Master 2ème année mention Droit de l'entreprise - parcours Entreprise industrielle et commerciale

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 10_2586854F
Organisme responsable : Université Marie et Louis Pasteur - Service Formation Continue et Alternance (SEFOC'AL) (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1505 Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique

Formacode

  • 13256 : Droit contrat
  • 13260 : Transmission entreprise
  • 13354 : Droit fiscal

Présentation de la formation

Objectifs

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion…

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :
  • Identification des problématiques juridiques auxquelles peut être confrontée une entreprise
  • Développement d'une argumentation juridique
  • Analyse et interprétation d'un texte juridique ou d'une décision juridictionnelle
  • Choix du statut juridique de l'entreprise et de celui de son dirigeant
  • Rédaction et adaptation des statuts et autres actes sociétaires
  • Négociation et réaction des contrats de l'entreprise
  • Ingénierie juridique, sociale, fiscale et financière de l'entreprise
  • Prévention des risques encourus par l'entreprise ou son dirigeant
  • Détection et prévention des difficultés de l'entreprise
  • Appréciation du coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises
  • Aide à la préparation des réunions des instances de gouvernance d'une organisation

Programme de la formation

  Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise Rédiger les actes et les…

 
Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise
Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise
Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise
Rédiger les actes et les contrats
Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise
Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires
Conseiller le chef d'entreprise sur son statut
Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise
Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse
Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect
Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise
Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage
Élaborer des conditions générales
Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur
Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs
 

Validation et sanction

Master mention droit de l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

404 h

En entreprise

1200 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • OPCO

    Programme : Accessible en contrat d'apprentissage, Accessible en contrat de professionnalisation

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Conditions d'admission différentes selon le statut du bénéficiaire et la voie d'accès envisagée : contacter l'organisme. Pour le contrat d'apprentissage : - Formation accessible en apprentissage en 2ème année uniquement - Avoir 16 ans minimum

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage
  • Accessible en contrat de professionnalisation

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

10 Rue du Général Roussel
90000 Belfort

Responsable : Université Marie et Louis Pasteur - UFR Sciences,

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
2 Rue Chantereine
90000 Belfort
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes