Master 2ème année mention droit de l'entreprise
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 10_2578350F
Organisme responsable :
Université Marie et Louis Pasteur - Service Formation Continue et Alternance (SEFOC'AL)
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- K1505 Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
- K1902 Collaboration juridique
- K1903 Défense et conseil juridique
Formacode
- 13256 : Droit contrat
- 13260 : Transmission entreprise
- 13354 : Droit fiscal
Présentation de la formation
Objectifs
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion…
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées :
- Identification des problématiques juridiques auxquelles peut être confrontée une entreprise
- Développement d'une argumentation juridique
- Analyse et interprétation d'un texte juridique ou d'une décision juridictionnelle
- Choix du statut juridique de l'entreprise et de celui de son dirigeant
- Rédaction et adaptation des statuts et autres actes sociétaires
- Négociation et réaction des contrats de l'entreprise
- Ingénierie juridique, sociale, fiscale et financière de l'entreprise
- Prévention des risques encourus par l'entreprise ou son dirigeant
- Détection et prévention des difficultés de l'entreprise
- Appréciation du coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises
- Aide à la préparation des réunions des instances de gouvernance d'une organisation
Programme de la formation
Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances Contribuer à la transformation en contexte professionnel Identifier et traiter les problèmes juridiques d'une entreprise Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d'une entreprise Traiter les litiges auxquels l'entreprise peut être confrontée…
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Identifier et traiter les problèmes juridiques d'une entreprise
Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d'une entreprise
Traiter les litiges auxquels l'entreprise peut être confrontée
Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations avec les consommateurs
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
403 h
En entreprise
280 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Entreprise
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Bac + 3 et 4
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun pré-requis
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
2 Rue Chantereine90000 Belfort
Responsable : UMLP - UFR Sciences, Techniques et Gestion de l'in
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
10 Rue du Général Roussel
90000 Belfort - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes