Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Introduction.
Présentation du permis d'exploitation.
Partie 1 : principes juridiques fondamentaux.
-Autorités de l'état et administratives - Organisation juridique - Organisation judiciaire - Responsabilité civile et pénale - Qualification des délits et infractions - Notion de mise en danger de la vie d'autrui.
Partie 2 : la licence 2.1 -classification - les incapacités d'exploiter - laclassification des débits de boissons - les différents types de licence les conditions d'ouverture et d'exploitation.
2.2 -capacites des exploitants.
- Les incapacités d'exploiter- Les incompatibilités.
2.3 -les ouvertures de debits de boissons.
- Ouverture, mutation et transfert - Transformation d'une licence -Mutation - Translation ­ Transfert - Zones protégées.
2.4 -les fermetures - les cas de fermeture - fermeture temporaire - fermeture définitive ­ le débit temporaire - la péremption des licences - la péremption des permis.
Fin de Jl.
Partie 3 : L'affichage et la gestion.
3.1 -les obligations d'affichage.
-Horaires ; exploitation ­ Affichage des prix - Affichage sur les jeux - Application tva réduite.
3.2 -les obligations d'organisation.
- Les terrasses - Les jeux - La délivrance de notes & factures ­ Les distributeurs automatiques.
Partie 4 : prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme.
4.1 --la prevention et la lutte - publicité sur les boissons alcooliques -- l'étalage obligatoire - les affichages obligatoires - la protection des mineurs.
4.2-les sanctions - les infractions - les sanctions ­ la répression - le constat.
Fin deJ2
Partie 5: autres obligations de l'exoloitant
5.1 -lutte contre le tabagisme - loi evin - l'application de la loi evin la revente du tabac.
5.2 -la lutte contre les stupefiants - loi fondatrice de 70 - substances psychotropes - identification des risques - Sanctions encourues.
5.3 --la lutte contre le bruit - la loi fondatrice de 92­ identification des sources - les moyens pour lutter -la diffusion de musique:
5.4 -la lutte contre la discrimination - lois fondatrices - code pénal ­ notion de discrimination.
contrôle de accès - sanctions.
Partie 6: animer dans un univers règlementé
6.1 regles d'animation - spécificités locales - droits à acquitter - démarche de qualité ­ organisation.