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Permis d'exploitation des débits de boissons

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 09_94F2601544
Organisme responsable : Agence Corse Qualité (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • H1302 Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • H1303 Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel

Formacode

  • 42866 : Santé sécurité travail

Présentation de la formation

Objectifs

Informer le ou les titulaires d'une licence sur la réglementation de vente d'alcool en France et ses évolutions au cours des années. Une mise à niveau obligatoire tous les 10 ans. Sensibiliser sur leur responsabilité en cas de délit Lutter contre l'ivresse publique Agir pour la protection des mineurs de moins de 18 ans

Programme de la formation

L'environnement juridique des débits de boissons Les sources du droit des débits de boissons Le code de la santé publique La notion de police administrative Conditions liées à l'ouverture d'un bar, restaurant? Les conditions liées à l'exploitant de l'établissement Les conditions liées à la licence d'exploitation d'un débit La vie d'une licence Les déclarations préalables à l'ouverture Obligations liées à l'exploitation d'un débit de…

L'environnement juridique des débits de boissons Les sources du droit des débits de boissons Le code de la santé publique La notion de police administrative Conditions liées à l'ouverture d'un bar, restaurant? Les conditions liées à l'exploitant de l'établissement Les conditions liées à la licence d'exploitation d'un débit La vie d'une licence Les déclarations préalables à l'ouverture Obligations liées à l'exploitation d'un débit de boissons Les obligations relatives à l'exploitation de l'établissement Prévention et protection de la santé publique (mineurs, happy-hours, prix, interdiction de fumer?) Prévention et protection de l'ordre public (bruit, alcool?) Point sur la règlementation locale Arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur Horaires locaux de fermeture des établissements.

Validation et sanction

Attestation de stage

Type de formation

Certifiante

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

En entreprise

0 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Bénéficiaire de l'action
  • OPCO

Conditions d'accès

Publics visés

  • Agent de la fonction publique
  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Salarié
  • Tout public

Informations sur les publics

SALARIE, DEMANDEUR D'EMPLOI, AGENT PUBLIC, DISPONIBLE EN CPF, CREATEUR ENTREPRISE, CHEF D'ENTREPRISE, JEUNE, TRAVAILLEUR HANDICAPE ?

Modalités de recrutement et d'admission

SALARIE, DEMANDEUR D'EMPLOI, AGENT PUBLIC, DISPONIBLE EN CPF, CREATEUR ENTREPRISE, CHEF D'ENTREPRISE, JEUNE, TRAVAILLEUR HANDICAPE ?

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

Agence Corse Qualité
55, Route de Ghisoni
20240 Ghisonaccia

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Agence Corse Qualité
20240 Ghisonaccia
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes