Attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises

Module 1 : L'entreprise et le droit civil et commercial
- Le commerçant, la création d'entreprise.
- Les différentes formes de sociétés.
- Les moyens de paiement.
- Le recouvrement des créances.
- L'entreprise en difficultés.
- Les différentes juridictions.
- Les organismes d'aide et de conseil.

Module 2 : L'entreprise et son activité commerciale
- L'étude de marché.
- La définition d'une politique de prix, de produit et de distribution.
- Les outils de la prospection commerciale : visite des clients, communication publicitaire.

Module 3 : L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport
- Le code du transport.
- Les divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels intervenant en transport de marchandises.
- Les quatre conditions d'accès à la profession ; la perte de l'honorabilité.
- Le titre d'exploitation.
- Les principaux types de contrats en usage et les documents.
- Les droits et obligations des parties, les limitations de responsabilité.
- Les documents relatifs à l'exécution de la prestation de transport.
- Les assurances.
- Les contrôles et sanctions.

Module 4 : L'entreprise et son activité financière
- Le coût de revient : formules binôme et trinôme.
- Le prix de vente.
- Le financement.
- Le budget prévisionnel.
- Les amortissements (linéaire, dégressif).
- Les provisions.
- Le compte de résultat, le bilan.
- La fiscalité : impôt sur les sociétés, les différentes taxes.
- Les soldes intermédiaires de gestion.

Module 5 : L'entreprise et ses salariés
- La réglementation sociale applicable à la profession.
- Les risques et sanctions liés au travail dissimulé.
- Les règles liées à l'embauche.
- Les différentes formes de contrats de travail y compris les contrats spécifiques.
- Les durées de travail.
- Le calcul de base de rémunération des conducteurs des véhicules légers y compris les coursiers.
- Les instances représentatives du personnel : délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, syndicats.
- Les prud'hommes.
- Les institutions sociales.
- La médecine du travail.
- L'inspection du travail.
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels, plan de prévention.

Module 6 : L'entreprise et la sécurité 8h30
- Les véhicules et leurs caractéristiques.
- Les techniques et les dispositifs d'arrimage, la surcharge.