Aller au contenu principal

Autorisation environnementale et études d'impact : grands aménagements et installations classées

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 07_37440
Organisme responsable : BRGM Formation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  •  Décrire le processus de l'évaluation environnementale et en définir le cadre et le contenu des dossiers d'étude d'impact.
    • Identifier les bases réglementaires de la méthodologie des études d'impact et l'articulation avec les autres procédures.
    • Lister les points de vigilance liés à la qualité des études et à la mise en œuvre de la séquence « Evitement, Réduction et Compensation (ERC) » des impacts d'un projet.

    Programme de la formation

    Le cadre français et européen de l'évaluation environnementale La réforme de l'évaluation environnementale. La notion de projet. Principes et objectifs, cadre juridique, acteurs de l'autorisation environnementale. L'évaluation environnementale d'un projet Champs d'application, éléments de planning et de délais. Le certificat de projet. La procédure cas par cas. Les étapes successives de la démarche. Focus sur la consultation du public.…

    Le cadre français et européen de l'évaluation environnementale
    • La réforme de l'évaluation environnementale.
    • La notion de projet.
    • Principes et objectifs, cadre juridique, acteurs de l'autorisation environnementale.


    L'évaluation environnementale d'un projet
    • Champs d'application, éléments de planning et de délais.
    • Le certificat de projet.
    • La procédure cas par cas.
    • Les étapes successives de la démarche.
    • Focus sur la consultation du public.
    • L'articulation entre procédures (notice d'incidence ICPE, IOTA, Natura 2000, espèces protégées, défrichement…).


    La doctrine ERC et ses lignes directrices
    • Contexte réglementaire.
    • Champs d'application de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).
    • Mise en œuvre des mesures ERC en phases chantier et exploitation.
    • En cas d'impacts résiduels sur le milieu naturel, dimensionnement des mesures de compensation, suivi et évaluation.


    L'élaboration d'une étude d'impact
    • Démarche d'élaboration et le contenu du dossier.
    • Définition des aires d'étude.
    • Caractérisation de l'état initial, outils disponibles
    • Évaluation des incidences notables du projet sur l'environnement.
    • Focus sur les installations ICPE, les carrières et infrastructures linéaires.
    • Points de vigilance, attentes des instructeurs.
    • Cas d'étude.


    Les retours d'expérience d'un bureau d'études : de la conduite de projet aux réalités de terrain
     

    Validation et sanction

    Introduction à l'évaluation environnementale

    Cadre français et européen de l'évaluation environnementale
    • Principes et objectifs : portée de l'évaluation environnementale.
    • Directives européennes et droit français.
    • Les acteurs : qui fait quoi ?

    Etude d'impact : la procédure d'évaluation environnementale
    • Champ d'application.
    • Etapes successives de la procédure de l'évaluation environnementale du projet jusqu'à son autorisation de réalisation.
    • Focus sur l'enquête publique.
    • Articulation entre les procédures : ICPE/IOTA/Espèces protégées/Défrichement.

    Doctrine ERC et ses lignes directrices
    • Contexte réglementaire.
    • Champs d'application de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).
    • Mise en œuvre des mesures ERC en phases chantier et exploitation.
    Elaboration d'une étude d'impact
    • Démarche et contenu du dossier.
    • Cas d'études.
    Les retours d'expérience d'un Bureau d'Etude : de la conduite de projet aux réalités de terrain

    Type de formation

    Non certifiante

    Niveau de sortie

    Sans niveau spécifique

    Durée, rythme, financement

    Durée

    En centre

    14 h

    Financement

    Conventionnement
    Oui
    Financeur
    • Entreprise

      Programme : Formation adulte financée par l'entreprise ou financement individuel

    Conditions d'accès

    Public visé

    • Tout public

    Niveau d'entrée

    Sans niveau spécifique

    Conditions spécifiques et prérequis

    Connaissances générales du cadre réglementaire et administratif recommandées.

    Lieu de réalisation de l'action

    Modalités d'enseignement

    Formation entièrement en présentielle

    Adresse

    3 Avenue Claude Guillemin
    45100 Orléans

    Responsable : BRGM Formation

    Périodes prévisibles de déroulement des sessions

    Début

    Fin

    Adresse d'inscription
    3 Avenue Claude Guillemin
    45100 Orléans
    État du recrutement
    Ouvert
    Modalités
    Entrées / Sorties à dates fixes