Capacité de transport lourd de marchandises

Titres d'études et expériences professionnelles des formateurs :
• Attestataire de Capacité de Transport de + de 3.5 T
Module 1 : Le droit civil et commercial
• Droit et organisation judiciaire
• Régimes matrimoniaux et contrats
• Commerce, commerçant et obligations comptables
• Différents types d'entreprises et statuts juridiques
• Moyens de paiement …
Module 2 : L'entreprise et ses salariés
• Recrutement et embauche
• Conditions de travail
• Partenaires de l'entreprise
• Pouvoir disciplinaire
• Conflits du travail
• Contrats de travail et rupture
• Obligations et droits des employeurs et salariés
• Affichage et registres
Module 3 : L'entreprise et sa gestion commerciale
• La démarche mercatique
• La stratégie d'entreprise
• La qualité
Module 4 : L'entreprise et son activité financière
• Notions de base
• Règles comptables
• Sources de financement
• Compte de résultat et bilan et leurs analyses
• Amortissement et trésorerie
• Coût de revient et seuil de rentabilité
Module 5 : La réglementation sociale applicable aux conducteurs
• Réglementation du travail
• Véhicules – 3T5 et + de 3T5
• Contrôle et infractions
Module 6 : Réglementation du transport routier national et international
• Règles et activités
• Contrats de transport et conventions
• Commissionnaire de transport
• Infractions et sanctions
• Régime de transit douanier
• Régime fiscal des prestations de transport dans le cadre d'échanges internationaux
Module 7 : L'entreprise et la sécurité
• Les véhicules
• Taxes et droits d'usage
• Formation des conducteurs et permis
• Règles et équipements de sécurité
• Les matières dangereuses
• Chartre CO2