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Master mention droit de l'entreprise - droit social

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 07_2475306F
Organisme responsable : CFA des Universités Centre-Val de Loire (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1505 Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique

Formacode

  • 13256 : Droit contrat
  • 13260 : Transmission entreprise
  • 13354 : Droit fiscal

Présentation de la formation

Objectifs

Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise Rédiger les actes et les…

  • Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise
  • Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise
  • Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
  • Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
  • Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise
  • Rédiger les actes et les contrats
  • Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise
  • Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires
  • Conseiller le chef d'entreprise sur son statut
  • Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
  • Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise
  • Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse
  • Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect
  • Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise
  • Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
  • Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage
  • Élaborer des conditions générales
  • Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur
  • Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
  • Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Programme de la formation

-

Validation et sanction

Master mention droit de l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • OPCO

    Programme : Contrat d'apprentissage

Conditions d'accès

Publics visés

  • Autre public
  • Public dans le cadre du contrat d'apprentissage
  • Public dans le cadre du contrat de professionnalisation

Niveau d'entrée

Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Être titulaire d'une première année de master en rapport avec le contenu et les objectifs de la formation : Master 1 juriste d'entreprise, Master 1 droit des affaires, Master 1 droit privé général, Master 1 d'administration économique et sociale (AES), Master 1 administration et gestion des entreprises (AGE), etc.

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

50 Avenue Jean Portalis
37200 Tours

Responsable : Université de Tours - UFR Droit, Economie et Scien

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
50 Avenue Jean Portalis
37200 Tours
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes