Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs

Les compétences attestées par le suivi de la FIMO, de la formation complémentaire « passerelle » et de la FCO, requises pour la conduite des véhicules de transport de voyageurs, sont énumérées par les annexes II, II bis et II ter de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Elles portent pour la FIMO et la FCO sur l'ensemble des matières détaillées à l'annexe I de la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, hormis les matières spécifiques à la conduite des véhicules du transport routier de marchandises. Elles portent, pour la formation complémentaire « passerelle », uniquement sur les matières détaillées à l'annexe I de la directive 2003/59/CE spécifiques à la conduite des véhicules du transport routier de voyageurs. Elles portent également, dans tous les cas, sur l'ensemble des programmes détaillés au point a de l'annexe II du règlement du 16 février 2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004.
Theme 1 : Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité :
Theme 2 : Application des réglementations
Theme 3 : Santé, sécurité routière et sécurité environnementale
Theme 4 : Service, logistique

Thème 1 Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité :
? Les caractéristiques techniques du véhicule et le fonctionnement des organes de sécurité
? Les perfectionnements à une conduite sûre et économique en insistant sur les différentes possibilités offertes par l'informatique embarquée et sur l'optimisation de la consommation de carburant
? Les principes d'utilisation d'une boîte de vitesses automatisée ou automatique
? Le chargement, l'arrimage, la manutention des marchandises dans le respect des consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule
? Application pratique de la conduite en situation normale comme en situation difficile :
10 h de conduite individuelle comprenant 1 heure de manoeuvres professionnelles (sur ces 10 h/ 4 h
au maximum peuvent être effectuées en recourant à un simulateur haut

Thème 2 Application des règlements :
? La réglementation sociale nationale et européenne applicable du transport routier de marchandises et notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, l'utilisation du chronotachygraphe électronique, la formation des conducteurs, les conventions collectives, les statuts particuliers (ex. fonction publique…)
? La réglementation applicable aux différentes composantes du secteur du transport de marchandises (transport public, location, transport en compte propre) en national et en international et notamment les différents contrats et documents de transport nécessaires à l'acheminement des marchandises.

Thème 3 Santé, sécurité routière et sécurité environnementale :
? La prévention des risques physiques, notamment de l'hypovigilance
? L'aptitude physique et mentale
? La conduite préventive et l'évaluation des situations d'urgence notamment à travers des exercices pratiques et études de cas permettant une approche pragmatique des situations à risques
? Les principes élémentaires du secourisme
? Les règles de circulation et de signalisation routières
? Les risques de la route , les facteurs aggravant liés aux véhicules lourds
? Les accidents du travail en circulation et à l'arrêt
? La circulation dans les tunnels : règles de conduite à l'approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages
? Le franchissement des passages à niveau
? La criminalité et le trafic des clandestins.

Thème 4 Service, logistique :
? Les comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque d'une entreprise et au développement de la qualité de service
? L'environnement économique du transport routier de marchandises et l'organisation du marché