Artiste-auteur·rice, les essentiels de la gestion fiscale, comptable et sociale de son activite? au service de son e?conomie

L'activité d'artiste-auteur est assimilée au statut de l'entreprise individuelle. À ce titre, des obligations de gestion et des formalités déclaratives sont à respecter nécessitant de maîtriser les spécificités fiscales, sociales, comptables et juridiques propres au régime des artistes-auteurs.

Au cours de ces trois jours de formation, seront abordés les droits et obligations fiscales, sociales, juridiques et comptables spécifiques à l'activité d'artiste-auteur ; les règles applicables en matière de droits d'auteur selon la nature des activités exercées ; ainsi que les réflexions à engager, les outils à mobiliser et la méthodologie à mettre en place afin de gérer efficacement et durablement son activité, au service de son équilibre économique et de sa protection sociale.

Objectifs :

• Comprendre le cadre juridique, fiscal, social et comptable de son activité.
• Assurer la gestion financière de son activité.
• Maîtriser l'application des droits d'auteur selon les différents contextes d'exploitation.
• Gérer efficacement et durablement l'administration de son activité.
• Développer les compétences et les outils nécessaires à la gestion et à l'administration de son activité.

Module 1 - Comprendre le cadre juridique et fiscal de son activite?
1- La de?finition de l'artiste- auteur·rice selon :
Le code de la proprie?te? intellectuelle ; le code ge?ne?ral des impo?ts ; le code de la se?curite? sociale.
2- Les activite?s admises :
Les activite?s principales ; les activite?s accessoires ; la pluri-activite?.
3- Les droits d'auteurs et droits voisins.
Appliquer ses droits d'auteurs selon les contextes 
Points de vigilance.
4- Artiste-auteur·rice et entreprise individuelle :
Obligations administratives ; la cotisation foncie?re des entreprises.
5- Le re?gime fiscal de l'artiste- auteur·rice :
L'option micro-BNC, principes et obligations ; l'option de la de?claration contro?le?e, principes et obligations.

Module 2 - Comprendre la cadre fiscal (suite) et le re?gime social de son activite?
1- Comprendre et ge?rer la TVA :
Principes de la TVA, exone?rations et seuils ; l'application des diffe?rents taux de TVA ; TVA collecte?e et TVA de?ductible ; assurer la bonne gestion de la TVA.
2- Le re?gime sociale des artistes- auteur·rices :
Repe?res historiques ; re?gime et couverture sociale ; seuils d'ouverture des droits sociaux et plafond ; la dispense de pre?compte ; obligations de?claratives, cotisations et recouvrement ; la retraite comple?mentaire ; la mutuelle et pre?voyance ; les assurances affe?rentes a? son activite? ; autres points de vigilance.

Module 3 - La gestion administrative et comptable de son activite?
1- Administrer son activite? :
Les obligations de?claratives aupre?s des diffe?rents organismes ; la collaboration ; la contractualisation.
2- La gestion comptable de son activite? :
Le compte bancaire ; les obligation comptables ; la facturation, les re?trocessions d'honoraires et la note de de?bours ; la facture e?lectronique ; le devis et les conditions ge?ne?rales de vente ; me?thodologie et outils de gestion ; points de vigilance.
3- Bilan individuel et collectif.