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Directive VIDA Facturation électronique dans l'UE (VAT in the Digital Age) lutte contre la fraude fiscale;

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 06_26214087F
Organisme responsable : ECOLEFEST FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, l'apprenant sera capable de : Comprendre l'outillage de la directive européenne DIVA sur la facturation électronique, les obligations des entreprises B2B; B2C… de façon progressive et inclusive  :  - Les e-reporting des facturations transmises - Les fournisseurs pour les plateformes de facturation en conformité - Les e-invoicing  - Les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires)  - Les épreuves de validité des factures et convaincre le…

À l'issue de la formation, l'apprenant sera capable de :
Comprendre l'outillage de la directive européenne DIVA sur la facturation électronique, les obligations des entreprises B2B; B2C… de façon progressive et inclusive  : 
- Les e-reporting des facturations transmises
- Les fournisseurs pour les plateformes de facturation en conformité
- Les e-invoicing 
- Les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) 
- Les épreuves de validité des factures et convaincre le vérificateur fiscal
- Le focus sur la Piste d'Audit Fiable (PAF)
- L'authenticité de l'origine de la facture
- L'intégralité de son contenu
- La lisibilité
 -La signature électronique qualifiée
- Les 3 grand sujets de la réglementation 2026-2030
- Hiérarchie des documents et leur adaptabilité dans le stockage
- Le paiement du TVA sur le débits
- Le statuts sur le cycle de vie des factures électroniques
- Le système TVA à l'échelle de l'aubin européenne VIDA
- ViDA, le contrôle des transactions en continue CTC
- L'enregistrement unique de la TVA en la UE (au moins 18 millards d'euros à récupérer par pays et pas an)

Programme de la formation

Module 1 : Le focus sur la piste d'audit fiable (PAF) et les robots de détection des fraudes Objectif pédagogique : Pouvoir garantir que la facture passée en comptabilité correspond exactement à la facture qui a été éditée par le fournisseur Réaliser le rapprochement des donnes : commande/facture/livraison; comment installer les exigences de l'authenticité de la facture  Les contrôles de rapprochements documentés et systématiques Les factures dans un format lisible pour tous les…

Module 1 : Le focus sur la piste d'audit fiable (PAF) et les robots de détection des fraudes
Objectif pédagogique : Pouvoir garantir que la facture passée en comptabilité correspond exactement à la facture qui a été éditée par le fournisseur
Réaliser le rapprochement des donnes : commande/facture/livraison; comment installer les exigences de l'authenticité de la facture 
Les contrôles de rapprochements documentés et systématiques
Les factures dans un format lisible pour tous les collaborateurs en interne et aussi les vérificateurs fiscaux
Module 2 : Les transactions B2B et B2C
Objectif pédagogique : Connaitre la normative européenne pour contrôles les transactions internationales pour toute type d'entreprise.
Le point de départ du CTC et de la facture électronique est la lutte contre la fraude. Ce qui va suivre sera beaucoup plus puissant : la vision économique exhaustive, fiable, en temps réel 
Les conseil préalable 2025 pour les pays membre de l'UE
1er janvier 2027 : mise à jour des règles relatives au commerce électronique
1er janvier 2028 : le guichet unique  est étendu aux transferts des biens propres et ventes domestiques des biens B2C par des assujettis TVA non établis dans l'état membres de la consommation ainsi que le mécanisme d'wutoliquidation est généralisé.
1er janvier 2030 : les règles de « fournisseur présumé » devient obligatoire pour toutes les plateformes d'hébergement courte durée ou de transport des passagers par route.
1er juillet 2023 : L'e-invoicing et l'e-reporting deviennent obligatoires pour les transactions intracommunautaires (B2B et B2G). Les régimes nationaux d'e-invoicing et d'e-reporting mis en place après 2024 devront tous être alignés avec la norme de l'UE.
1er janvier 2035 : Les régimes nationaux d'e-invoicing et d'e-reporting mis en place avant 2024 devront tous être alignés avec la norme de l'UE
Module 3 Les PDP (Plateformes Agréées)
Objectifs pédagogiques : Ce module, ouvre les portes sur les enjeux des plateformes présentes au marché et d'identifier celui qui s'adapte le plus de chaque entreprise.
Module 4 : Les 3 piliers au cœur de l'initiative ViDA
Objectifs pédagogiques : Ce module, permet des connaitre les motivations de l'UE pour l'implantation de la facturation électronique dans le long terme, par la réduction de la charge administrative des entreprises grâce à l'enregistrement unique de la TVA; l'amélioration des échanges transfrontaliers et en remettant sur un pied d'égalité fiscale les économies traditionnelles et les économies numériques.
La déclaration numérique en temps réel basée  sur la facturation électronique
Les obligations d'e-reporting et le respect de la norme EN16931 (facturation électronique)
Les obligations déclaratives en matière de TVA

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

70 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)

    Publics : Tout public. Adaptation à l'activité pour les personnes MDPH, sinon, une liste est mise à disposition via notre site « CGV » avec des organismes d'accueil.

Conditions de prise en charge
Participer aux rendez-vous d'accompagnement pour l'encadrement du projet individuel en amont de la formation; questionnaire de positionnement

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Salarié
  • Tout public

Informations sur les publics

Tout public. Adaptation à l'activité pour les personnes MDPH, sinon, une liste est mise à disposition via notre site « CGV » avec des organismes d'accueil.

Modalités de recrutement et d'admission

Entretien ou RdV individuel

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Participer aux rendez-vous d'accompagnement pour l'encadrement du projet individuel en amont de la formation; questionnaire de positionnement

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

1 Carrefour Jouaust
35000 Rennes

Responsable : ISO 9001; 1400; Qualiopi; SMQ; RS

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
4 Place Louis Revol
38200 Vienne
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes