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Droit disciplinaire

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 06_26207670F
Organisme responsable : STRAFORMATION (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Appréhender les différentes classes de sanction ;
  • Identifier les limites légales en matière de sanction ;
  • Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel ;
  • Maîtriser les procédures de sanction.

Programme de la formation

Définir le droit disciplinaire Qu'est-ce que le droit disciplinaire ? Quel est son champ d'action, sa portée ? Quels en sont les acteurs (internes et externes) ? Quelle est sa légitimité ? Évaluer et comprendre la gravité de la faute Définir les caractéristiques principales d'une faute professionnelle ; Catégoriser les fautes ; Les rôles des différents acteurs dans l'analyse de la faute ; Évaluer la gravité de la faute ; Les moyens légaux pour constater…

Définir le droit disciplinaire
  • Qu'est-ce que le droit disciplinaire ?
  • Quel est son champ d'action, sa portée ?
  • Quels en sont les acteurs (internes et externes) ?
  • Quelle est sa légitimité ?
Évaluer et comprendre la gravité de la faute
  • Définir les caractéristiques principales d'une faute professionnelle ;
  • Catégoriser les fautes ;
  • Les rôles des différents acteurs dans l'analyse de la faute ;
  • Évaluer la gravité de la faute ;
  • Les moyens légaux pour constater une faute ;
  • À quel moment constater la faute ?
Adapter la sanction à la faute
  • Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute ;
  • Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal ;
  • Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction ;
  • Utiliser les outils de communication ;
  • Analyser le comportement du salarié ;
  • Prévenir l'insubordination ;
  • Ce qui ne relève pas de la sanction.
Les risques légaux de la sanction professionnelle
  • Éviter les discriminations ;
  • Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle ;
  • Le respect des droits du salarié ;
  • Préparer sa défense aux prud'hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.
Moyens pédagogiques
  • Code du travail ;
  • Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation – LARCIER ;
  • Droit disciplinaire, évaluation des salariés – Liaisons ;
  • Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur ?
  • Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir – Gereso.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

35 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Salarié
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

28 Boulevard du Colombier
35000 Rennes

Responsable : Whoorks

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
21 Rue d'Oslo
67000 Strasbourg
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes