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Deontologie et non-discrimination

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 06_26203461F
Organisme responsable : Esprit Formation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

1. Acquérir les connaissances légales et déontologiques Comprendre les obligations prévues par la loi et les principes du code de déontologie, ainsi que les règles spécifiques liées à la non-discrimination dans le secteur immobilier. Cette base permet de structurer son activité en conformité avec la réglementation. 2. Identifier les situations contraires ou conformes au code Savoir repérer les comportements ou décisions qui ne respectent pas la déontologie, comme les discriminations envers…

1. Acquérir les connaissances légales et déontologiques
Comprendre les obligations prévues par la loi et les principes du code de déontologie, ainsi que les règles spécifiques liées à la non-discrimination dans le secteur immobilier. Cette base permet de structurer son activité en conformité avec la réglementation.

2. Identifier les situations contraires ou conformes au code
Savoir repérer les comportements ou décisions qui ne respectent pas la déontologie, comme les discriminations envers des clients ou candidats, les conflits d'intérêts ou les manquements à la confidentialité. Cette compétence permet d'analyser des situations réelles et de distinguer les pratiques acceptables de celles à corriger.

3. Argumenter ses décisions de manière objective et non discriminatoire
Apprendre à justifier ses choix professionnels avec des critères objectifs, afin d'éviter tout risque de discrimination. Cela inclut la communication avec les clients, partenaires et collègues, et la capacité à expliquer ses décisions de façon transparente et conforme à la loi.

4. Appliquer les démarches et procédures déontologiques
Mettre en œuvre concrètement les recommandations du code de déontologie dans le traitement des dossiers, le suivi des clients et les décisions prises au quotidien. Cela inclut le respect des procédures, la documentation des actions et la transparence dans les échanges professionnels.

5. Prévenir les infractions et savoir y remédier
Savoir identifier les situations susceptibles d'engendrer des sanctions ou litiges, et mettre en place des actions correctives. Cette compétence permet de réduire les risques juridiques et d'instaurer des pratiques professionnelles sûres et conformes à la réglementation.

6. Mettre à jour ses pratiques en fonction des évolutions légales
Intégrer les changements du droit immobilier et du code de déontologie dans son activité quotidienne. Cela implique de suivre les évolutions législatives, de réviser ses procédures et d'adopter les bonnes pratiques pour rester conforme et anticiper les nouvelles exigences légales.

Programme de la formation

? Déontologie et non-discrimination  Le code de déontologie  Comprendre les fondements du code et présentation des articles essentiels Adapter ses pratiques aux nouvelles exigences (RGPD, TRACFIN, etc.) Identifier les structures habilitées à contrôler l'activité et connaître les sanctions encourues La non-discrimination à l'accès au logement  Comprendre et repérer les discriminations dans l'exercice professionnel Identifier les différentes formes de discriminations…

? Déontologie et non-discrimination 
Le code de déontologie 
  • Comprendre les fondements du code et présentation des articles essentiels
  • Adapter ses pratiques aux nouvelles exigences (RGPD, TRACFIN, etc.)
  • Identifier les structures habilitées à contrôler l'activité et connaître les sanctions encourues
La non-discrimination à l'accès au logement 
  • Comprendre et repérer les discriminations dans l'exercice professionnel
  • Identifier les différentes formes de discriminations directes et indirectes
  • Connaître les sanctions applicables en cas de manquement
  • Comprendre le rôle de l'agence et des réseaux professionnels dans la prévention de la discrimination
? Veille juridique 
  • Appliquer les nouveautés réglementaires et légales de la profession
  • Mettre à jour ses pratiques et maintenir une veille juridique régulière
  • Rappeler l'importance de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Autre public
  • Bénéficiaire allocation retour à l'emploi
  • Bénéficiaire allocation solidarité spécifique
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active
  • Militaire en reconversion
  • Public dans le cadre du contrat d'apprentissage
  • Public dans le cadre du contrat de professionnalisation
  • Public en emploi
  • Public sans emploi
  • Salarié
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

2 avenue Georges Pompidou
29200 Brest

Responsable : Esprit Formation

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
2 avenue Georges Pompidou
29200 Brest
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes