Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Introduction
Présentation du permis d'exploitation

PARTIE 1 : Principes juridiques fondamentaux
- Autorités de l'état et administratives - Organisation juridique - Organisation judiciaire - Responsabilité civile et pénale - Qualification des délits et infractions - Notion de mise en danger de la vie d'autrui

PARTIE 2 : La Licence
2.1 - CLASSIFICATION - Les incapacités d'exploiter - La classification des débits de boissons - Les différents types de licence Les conditions d'ouverture et d'exploitation
2.2 - CAPACITÉS DES EXPLOITANTS
- Les incapacités d'exploiter - Les incompatibilités
2.3 - LES OUVERTURES DE DÉBITS DE BOISSONS
- Ouverture, mutation et transfert - Transformation d'une licence - Mutation - Translation ­ Transfert - Zones protégées
2.4 - LES FERMETURES - Les cas de fermeture - Fermeture temporaire - Fermeture définitive ­ Le débit temporaire - La péremption des licences - La péremption des permis
Fin de Jl

PARTIE 3 : L'affichage et la gestion
3.1 -LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE
- Horaires ; exploitation ­ Affichage des prix - Affichage sur les jeux - Application TVA réduite
3.2 -LES OBLIGATIONS D'ORGANISATION
- Les terrasses - Les jeux - La délivrance de notes & factures ­ Les distributeurs automatiques

PARTIE 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme
4.1 --LA PRÉVENTION ET LA LUTTE - Publicité sur les boissons alcooliques -- L'étalage obligatoire - Les affichages obligatoires - La protection des mineurs
4.2-LES SANCTIONS - Les infractions - Les sanctions ­ La répression - Le constat
Fin de J2

PARTIE 5 : Autres Obligations de l'exploitant
5.1 -LUTTE CONTRE LE TABAGISME - Loi EVIN - L'application de la loi EVIN La revente du tabac
5.2 -LA LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS - Loi fondatrice de 70 - substances psychotropes - Identification des
risques - Sanctions encourues
5.3 --LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - La loi fondatrice de 92 Identification des sources - Les moyens pour lutter - La diffusion de musique :
5.4 -LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION - Lois fondatrices - Code pénal ­ Notion de discrimination ­
Contrôle d'accès - sanctions

PARTIE 6 : Animer dans un univers règlementé
6.1 RÈGLES D'ANIMATION - Spécificités locales - Droits à acquitter - Démarche de qualité ­ Organisation