Les bases du droit du travail
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 06_25173115F
Organisme responsable :
ATOUT FORMATION
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Programme de la formation
Accueil et introduction Présentation du formateur et des participants Objectifs de la journée Attentes des stagiaires Les sources du droit du travail Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise Contrat de travail : rôle et limites Hiérarchie des normes (après les ordonnances Macron) Le contrat de travail Les différents types de contrat (CDI, CDD, intérim…) Les clauses essentielles : période d'essai, clause de non-concurrence, mobilité… La modification du…
Présentation du formateur et des participants
Objectifs de la journée
Attentes des stagiaires
Les sources du droit du travail
Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise
Contrat de travail : rôle et limites
Hiérarchie des normes (après les ordonnances Macron)
Le contrat de travail
Les différents types de contrat (CDI, CDD, intérim…)
Les clauses essentielles : période d'essai, clause de non-concurrence, mobilité…
La modification du contrat / des conditions de travail
Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle
Les droits et obligations dans la relation de travail
Pouvoir disciplinaire de l'employeur
Obligation de loyauté du salarié
Harcèlement moral/sexuel : définitions, prévention et réaction
Santé et sécurité au travail
Le rôle et les moyens d'action des élus du CSE
Missions et attributions (santé, sécurité, conditions de travail, etc.)
Heures de délégation, droit à l'information et à la formation
Droit d'alerte et expression des salariés
Protection des représentants du personnel
Quiz de révision ludique
Échange sur les situations rencontrées dans les entreprises
Remise de documentation et supports clés (liens utiles, modèles de documents, fiches pratiques).
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Entreprise
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
6 Avenue du Général Borgnis-DesbordesCS 40335
56000 Vannes
Responsable : ATOUT FORMATION
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
6 Avenue du Général Borgnis-Desbordes
56000 Vannes - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes