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Maîtriser les fondamentaux du droit social

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 06_25169044F
Organisme responsable : CCI Finistère - ELO les langues (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Droit social : cerner les contours de cette thématique
Le contrat de travail : maîtriser les différentes étapes
Les relations collectives de travail : cerner les acteurs et les process
La protection sociale : discerner les différentes instances
Santé et sécurité au travail : maîtriser les principes
Les instances judiciaires du travail : cerner les différentes instances

Programme de la formation

Droit social : cerner les contours de cette thématique Définition et importance du droit social : Comprendre l'objectif du droit social, son rôle dans la régulation des relations de travail et la protection des travailleurs. Sources du droit social : Étudier les sources du droit social : le Code du travail, les conventions collectives, la jurisprudence, et les accords d'entreprise.   Le Contrat de travail : maîtriser les différentes étapes Définition et caractéristiques :…

Droit social : cerner les contours de cette thématique
Définition et importance du droit social : Comprendre l'objectif du droit social, son rôle dans la régulation des relations de travail et la protection des travailleurs.
Sources du droit social : Étudier les sources du droit social : le Code du travail, les conventions collectives, la jurisprudence, et les accords d'entreprise.  
Le Contrat de travail : maîtriser les différentes étapes
Définition et caractéristiques : Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Différentes formes de contrats (CDI, CDD, intérim).
Conclusion du contrat : Processus de recrutement, rédaction du contrat, période d'essai.
Exécution du contrat : Droits et obligations de l'employeur et du salarié, modification du contrat de travail.
Rupture du contrat de travail : Démission, licenciement, rupture conventionnelle, préavis et indemnités de rupture.  
Les relations collectives de travail : cerner les acteurs et les process
Les syndicats et la représentation du personnel : Rôle des syndicats, du comité social et économique (CSE), délégués syndicaux.
Les négociations collectives : Processus de négociation collective, conventions et accords collectifs.
Les conflits collectifs : Droit de grève, lock-out, médiation, conciliation et arbitrage.  
La protection sociale : discerner les différentes instances
Sécurité sociale : Organisation et fonctionnement de la sécurité sociale, les différentes branches (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail).
Assurance chômage : Droits et obligations, calcul des allocations.
Retraite : Systèmes de retraite en France, calcul des pensions, réforme des retraites.  
Santé et sécurité au travail : maîtriser les principes
Obligations de l'employeur : Règlement intérieur, évaluation des risques professionnels, mise en place de mesures de prévention.
Droits des salariés : Droit de retrait, signalement des dangers, indemnisation des accidents du travail.
Comité social et économique (CSE) : Rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Les instances judiciaires du travail : cerner les différentes instances
Conseil de prud'hommes : Organisation et compétence, procédure prud'homale, rôle des conseillers.
Autres juridictions : Tribunal des affaires de sécurité sociale, Cour de cassation (chambre sociale)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Salarié
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

CCI Finistère Ciel Bretagne FORMATION CONTINUE
rue du Gué Fleuri
BP 35
29480 Le Relecq-Kerhuon

Responsable : CCI Finistère - CIEL BRETAGNE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
CCI Finistère Ciel Bretagne FORMATION CONTINUE
29480 Le Relecq-Kerhuon
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes