Comprendre et négocier un contrat
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 06_25161829F
Organisme responsable :
40MCUBE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Identifier les règles essentielles en droit des contrats
- Comprendre la définition juridique d'une œuvre d'art
- Comprendre le droit d'auteur
- Délimiter l'exploitation de son œuvre par la cession de droit d'auteur
- Identifier le rôle et le fonctionnement des organismes de gestion collective
- Identifier les éléments d'une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
- Négocier un contrat
- Réagir aux aspects contentieux
Programme de la formation
- Les règles du contrat
- L'œuvre et l'auteur·rice
- Le droit d'auteur
- Les organismes de gestion collective
- Les autorisations de tiers
- Négocier un contrat
- Réagir aux aspects contentieux
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Entreprise
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Artistes-auteur·rices (plasticien·nes, graphistes, photographes, commissaires d'exposition, critiques d'art…) engagé·es dans une pratique professionnelle et tout professionnel amené à travailler avec des artistes
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
48 Avenue Sergent Maginot
35000 Rennes - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes