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Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 06_24131872F
Organisme responsable : TRAINING GROUP (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

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Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

- Etre apte à connaitre les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter. - Maitriser les obligations et les risques liés à cette exploitation en matière d'accueil et de sécurité des biens et des personnes, clients et collaborateurs. - Etre capable de répondre aux exigences réglementaires attendues et à celles des clients en respectant les normes de santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac….) et en…

- Etre apte à connaitre les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter.
- Maitriser les obligations et les risques liés à cette exploitation en matière d'accueil et de sécurité des biens et des personnes, clients et collaborateurs.
- Etre capable de répondre aux exigences réglementaires attendues et à celles des clients en respectant les normes de santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac….) et en appliquant les règles fondamentales d'hygiène, mais également de droit social.

Programme de la formation

Première partie de la formation L'obligation de formation au permis d'exploitation ; Le cadre législatif et réglementaire ; Les sources de droit et les applications ; La codification des débits de boissons ; La police administrative générale ; La police administrative spéciale Deuxième partie de la formation Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons ; Les conditions liées à la licence Les conditions liées à la personne ; Les declarations préalables a…

Première partie de la formation
L'obligation de formation au permis d'exploitation ; Le cadre législatif et réglementaire ; Les sources de droit et les applications ; La codification des débits de boissons ; La police administrative générale ; La police administrative spéciale
Deuxième partie de la formation
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons ; Les conditions liées à la licence Les conditions liées à la personne ; Les declarations préalables a l'ouverture ; La vie d'une licence ; Les débits temporaires
Troisième partie de la formation
Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants ; Les fermetures judiciaires des débits de boissons ; Les obligations d'exploitation ; Les obligations d'exploitation liées à l'établissement ; Les obligations de prévention et de protection de la santé publique ; Les obligations de prévention et de protection de l'ordre public
Quatrième partie de la formation
Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs a l'installation ; Les arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs a l'exploitation

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

20 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Salarié
  • Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Entretien ou RdV individuel

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

31 rue Jean-Marie Le Bris
29200 Brest

Responsable : FINISTERE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
31 rue Jean-Marie Le Bris
29200 Brest
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes