Droit et gestion - La gestion du contrat dans le cadre d'un marché privé
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 06_24130546F
Organisme responsable :
AMCC
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Acquérir les principes élémentaires du contractuel appliqué pour la formalisation ou le suivi d'un contrat de marché privé
Programme de la formation
Le contractuel appliqué dans le cadre d'un marché privé
La réglementation en vigueur
La prévention des risques contractuels
Les cautions et garanties exigées
Le cautionnement et la garantie de paiement
Le transfert de propriété
Les différentes assurances obligatoires
La garantie de parfait achèvement
Le règlement des litiges
La réglementation en vigueur
La prévention des risques contractuels
Les cautions et garanties exigées
Le cautionnement et la garantie de paiement
Le transfert de propriété
Les différentes assurances obligatoires
La garantie de parfait achèvement
Le règlement des litiges
Validation et sanction
Attestation de formation
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
7 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Entreprise
Conditions d'accès
Publics visés
- Salarié
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Sans objet
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
31bis Rue des Landelles35510 Cesson-Sévigné
Responsable : F.F.U.
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
3 Rue de Triquerville
35400 Saint-Malo - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes