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Diplôme d'Université - Conseil et contentieux de la procédure administrative contentieuse

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 06_24129249F
Organisme responsable : UNIVERSITE DE RENNES (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Conduire et sécuriser une procédure administrative contentieuse Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et compétences en matière de procédure administrative contentieuse et de devenir rapidement opérationnels dans le traitement de litiges en matière administrative. La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies en matière contentieuse. Elle permet leur mise en pratique par le…

Conduire et sécuriser une procédure administrative contentieuse
Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et compétences en matière de procédure administrative contentieuse et de devenir rapidement opérationnels dans le traitement de litiges en matière administrative.
La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies en matière contentieuse. Elle permet leur mise en pratique par le biais d'études de dossiers concrets. À l'issue de la formation, les stagiaires sont capables de conduire et de sécuriser une procédure administrative contentieuse.

Programme de la formation

Les enseignements suivants seront dispensés :
  • La distinction des contentieux
  • La compétence
  • La recevabilité
  • L'appel
  • L'exécution des décisions de justice
  • La médiation
  • L'expertise
  • Les référés
  • Contentieux judiciaire des personnes publiques
  • Contentieux fiscal
  • Contentieux du numérique

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Salarié
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

9 Rue Jean Macé
35700 Rennes

Responsable : Université de Rennes - Faculté de droit et de sci

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Campus de Beaulieu - BAT A
35700 Rennes
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes