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Déclarez vos échanges de biens à l'intérieur de l'Union Européenne

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 06_2397130F
Organisme responsable : CCI Finistère - ELO les langues (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Vendre et déclarer des biens et des prestations de services au sein de l'Union européenne.
  • Savoir renseigner les états statistiques EMEBI, et l'état fiscal sur le site de la douane (DEBWEBB 2022).
  • Mettre en œuvre les contrôles obligatoires pour réduire les litiges.
  • Établir les déclarations de correction
  • Généralisation de l'autoliquidation de la TVA à l'importation au 01/01/2022

Programme de la formation

La réglementation des opérations intra-communautaires Les objectifs et règles Rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique Note de référence pour la réponse à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) Version du 27 janvier 2023 Le territoire d'application Les zones concernées et territoires exclus, flux particuliers Les différents types d'opérations, obligations et moyens d'y satisfaire Expéditions,…

La réglementation des opérations intra-communautaires
  • Les objectifs et règles
  • Rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique
  • Note de référence pour la réponse à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) Version du 27 janvier 2023
Le territoire d'application
  • Les zones concernées et territoires exclus, flux particuliers
Les différents types d'opérations, obligations et moyens d'y satisfaire
  • Expéditions, introductions, niveaux d'obligations,
  • Processus de justification des obligations : les documents (facture, preuves de livraison, déclaration de réception)
  • Prestations de service, opérations triangulaires, VAD Ventes à Distance
Renseigner les réponses aux enquêtes statistiques (EMEBI) et l'état fiscal
  • Études des rubriques des états : réponse à l'enquête statistiques (EMEBI) : expédition et introduction Etat fiscal : uniquement à l'expédition
  • Traitement des retours, des avoirs (…), corrections (nouveaux délais), quasi-import et quasi-export
  • CA3 : renseignement de la TVA intracommunautaire (nouvelle codification)
Ventes à distance (VAD) depuis le 1er juillet 2021
  • Description du régime
  • EMEBI et état fiscal dans le cadre du régime de la VAD
  • Guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS)
Généralisation de l'Auto-liquidation de la TVA pour les importations
  • Contrôler les montants préremplis dans le CA3 « TVA importation »
  • Le CA3
  • Information ATVAI sur le site de la douane : accéder à l'application, déposer la demande
  • Bordereau des transitaires (représentant en douane)
Introduction à la Déclaration Européenne de Service (DES)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)

    Publics : Direction générale, directeurs(trices) administratifs(tives) financiers, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes.

Conditions d'accès

Publics visés

  • Salarié
  • Tout public

Informations sur les publics

Direction générale, directeurs(trices) administratifs(tives) financiers, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes.

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

CCIMBO Ciel Bretagne FORMATION CONTINUE
rue du Gué Fleuri
BP 35
29480 Le Relecq-Kerhuon

Responsable : CCI MBO - CIEL BRETAGNE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
rue du Gué Fleuri
29480 Le Relecq-Kerhuon
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes