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CSSCT - Formation des élus du CSE à la Santé et à la Sécurité

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 06_2000920F
Organisme responsable : MPD RESSOURCES (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

A l'issue de la formation, vous serez capable de
- identifier le cadre légal de la commission SSCT et ses moyens 
- identifier la réglementation en matière de prévention des risques professionnels 
- participer au développement de la prévention des risques de l'entreprise 

Programme de la formation

Cadre légal : Les sources d'information de la CSSCT - Composition et rôle des membres de la CSSCT - Attributions et articulation avec le CSE - Heures de délégation, réunion et expert SSCT - Information et consultation du CSE en matière de santé et sécurité - Les moyens spécifiques en santé et sécurité : DUERP, rapport annuel, visite d'inspection, droit d'alerte et de retrait, réunion ADC  Mise en situation : identifier le contenu de l'accord de mise en place de la CSSCT,…

Cadre légal : Les sources d'information de la CSSCT - Composition et rôle des membres de la CSSCT - Attributions et articulation avec le CSE - Heures de délégation, réunion et expert SSCT - Information et consultation du CSE en matière de santé et sécurité - Les moyens spécifiques en santé et sécurité : DUERP, rapport annuel, visite d'inspection, droit d'alerte et de retrait, réunion ADC 
Mise en situation : identifier le contenu de l'accord de mise en place de la CSSCT, planifier les réunions de préparation du CSE 
La démarche prévention des risques  professionnels : Définition - Les textes règlementaires - Les acteurs internes à l'entreprise et leur rôle : employeur, RQSE, SST, managers et salariés - Les acteurs externes à l'entreprise et leur rôle : inspecteur du travail, médecin du travail, CARSAT, INRS, ANACT.. - L'obligation de résultats de l'employeur et les principes généraux de prévention - Les obligations des salariés - Les familles de risques professionnels - Le compte professionnel de prévention
Mise en situation : identifier les indicateurs santé et sécurité de l'entreprise 
Le DUERP : Le cadre légal et les obligations de l'employeur - Les méthodes d'évaluation et d'analyse des conditions et poste de travail - Coter et évaluer les risques - Déterminer et suivre les plans d'action - Evaluer les RPS dans le DUERP
Mise en situation : analyser le DUERP de l'entreprise et déterminer un plan d'action 
La visite d'inspection de la CSSCT : L'articulation CSE et CSSCT - Les visites d'inspection et leur compte rendu
Mise en situation : faire une visite d'inspection, rédiger le compte rendu et simuler la réunion de préparation au CSE

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

35 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)

    Publics : Financement de la formation des élus sur le volet santé et sécurité par l'employeur. Financement possible par les OPCO, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés. Formation certifiée par le ministère du travail (DREETS)

Conditions d'accès

Public visé

  • Salarié

Informations sur les publics

Financement de la formation des élus sur le volet santé et sécurité par l'employeur. Financement possible par les OPCO, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés. Formation certifiée par le ministère du travail (DREETS)

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Etre élu au CSE ou CSSCT

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

22 Le Vaugerier
22490 Pleslin-Trigavou

Responsable : MPD RESSOURCES

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
22 Le Vaugerier
22490 Pleslin-Trigavou
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes