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Comprendre la réglementation et formaliser les contrats du spectacle vivant

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 06_1904170F
Organisme responsable : LE JARDIN MODERNE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Comprendre le cadre juridique du spectacle vivant.
  • Appréhender la réglementation applicable aux activités du spectacle vivant.
  • Identi?er les catégories de contrats d'engagement et commerciaux, ainsi que les principes généraux pour formaliser le contrat adapté.

Programme de la formation

Le cadre réglementaire de la production et de l'organisation de spectacles vivants : • Le cadre légal (les entrepreneur·euse·s de spectacles, la licence, les spectacles occasionnels, le GUSO). • L'entrepreneur·euse de spectacles employeur·euse (droit du travail, conventions collectives, obligations liées à l'embauche des salarié·e·s). • Les spéci?cités liées à l'engagement des artistes et des technicien·ne·s (contrat, rémunération, régime de l'intermittence). Les…

Le cadre réglementaire de la production et de l'organisation de spectacles vivants :
• Le cadre légal (les entrepreneur·euse·s de spectacles, la licence, les spectacles occasionnels, le GUSO).
• L'entrepreneur·euse de spectacles employeur·euse (droit du travail, conventions collectives, obligations liées à l'embauche des salarié·e·s).
• Les spéci?cités liées à l'engagement des artistes et des technicien·ne·s (contrat, rémunération, régime de l'intermittence).

Les contrats du spectacle :
• Généralités sur les contrats et relations contractuelles dans la filière du spectacle vivant.
• Le contrat d'engagement.
• Le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle.
• Le contrat de coréalisation.
• Le contrat de coproduction.
 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Salarié
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

11 Rue du Manoir de Servigné
35000 Rennes

Responsable : LE JARDIN MODERNE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
11 Rue du Manoir de Servigné
35000 Rennes
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes