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Donations et sucessions

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 06_1900051F
Organisme responsable : SMART ET COM FORMATIONS (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

- Actualiser ses connaissances au regard de la récente législation
- Maîtriser les régimes matrimoniaux
- Conseiller un client en matière de donation
- Apporter ses compétences dans le domaine des successions
- Préconiser des solutions d'optimisation
- Anticiper les situations conflictuelles

Programme de la formation

- Les régimes matrimoniaux : les spécificités, les clauses, le choix du régime matrimonial, le PACS - Les donations : consentir ou recevoir, typologie des donations, la clause du droit de retour, donation graduelle et résiduelle, donation-partage - Le droit des successions : définitions, formalités pour accepter, renoncer ou accepter à concurrence de l'actif net, les héritiers légaux et la représentation successorale, la réserve héréditaire et la quotité disponible, conversion de…

- Les régimes matrimoniaux : les spécificités, les clauses, le choix du régime matrimonial, le PACS
- Les donations : consentir ou recevoir, typologie des donations, la clause du droit de retour, donation graduelle et résiduelle, donation-partage
- Le droit des successions : définitions, formalités pour accepter, renoncer ou accepter à concurrence de l'actif net, les héritiers légaux et la représentation successorale, la réserve héréditaire et la quotité disponible, conversion de l'usufruit du conjoint en rente viagère ou en capital
- La fiscalité des donations et des successions : les règles spécifiques aux donations et la taxation des successions
- L'imposition du patrimoine : l'optimisation fiscale, les montages à éviter, les avantages de la SCI dans la transmission du patrimoine

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Entreprise

    Programme : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Salarié
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

22 Rue des Potières
56350 Saint-Jean-la-Poterie

Responsable : SMART ET COM FORMATIONS

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
22 Rue des Potières
56350 Saint-Jean-la-Poterie
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes