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BTS collaborateur juriste notarial

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_A832498
Organisme responsable : INFN (Siège) (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • K1902 Collaboration juridique

Formacode

  • 13275 : Notariat

Présentation de la formation

Objectifs

Le titulaire du brevet technicien supérieur "Collaborateur" juriste notarial s'insère au sein de l'office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. L'ensemble des activités d'un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l'acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent.…

Le titulaire du brevet technicien supérieur "Collaborateur" juriste notarial s'insère au sein de l'office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. L'ensemble des activités d'un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l'acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent.

Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'office notarial, le titulaire du diplôme :
- Traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire mais aussi peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier;
- Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.

Programme de la formation

E1 - Culture générale et expression E2 - Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite E3 - Langue vivante étrangère anglaise : Production orale en continu et interaction E4 - Eléments fondamentaux du droit E5 - Environnement de l'activité notariale E6- Accompagnement du client selon les règles déontologiques E7 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familiale E8 : Conduite d'un dossier en…

E1 - Culture générale et expression
E2 - Langue vivante étrangère anglaise : Compréhension de l'écrit et expression écrite
E3 - Langue vivante étrangère anglaise : Production orale en continu et interaction
E4 - Eléments fondamentaux du droit
E5 - Environnement de l'activité notariale
E6- Accompagnement du client selon les règles déontologiques
E7 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familiale
E8 : Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine de l'immobilier ou de l'entreprise

Validation et sanction

BTS collaborateur juriste notarial

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

BAC + 2

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre dispositif

  • Bénéficiaire de l'action

    Programme : Autre dispositif

Conditions de prise en charge
Bourses à demander auprès du CROUS (voir guide de la formation sur le site infn.fr )

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

BAC

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

39 Rue du Champ des Oiseaux
76000 Rouen

Responsable : INFN - Site de Rouen

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
39 Rue du Champ des Oiseaux
76000 Rouen
État du recrutement
Fermé
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes