Aller au contenu principal

Maîtriser les règles d'origine en douane

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_2699652F
Organisme responsable : CCIT Caen Normandie (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Eviter tout contentieux douanier
  • Maîtriser les règles d'origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés lors d'une vente
  • Intégrer le paramètre « Origine » en amont du choix des flux industriels pour les optimiser et s'organiser en interne

Programme de la formation

1. Enjeux et risques du couple Produit/PaysL'origine : pour faire quoi ? L'impact du coupe Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation Ne pas confondre préférentielle et non préférentielle  La base réglementaire La mise à jour régulière du TARIC   2. Déterminer l'origine lors de ventes en Union européenne La Déclaration Long Terme : La portée de cet engagement La déclaration du fournisseur  L'INF 4 Les trois règles d'acquisition d'origine en Union…

1. Enjeux et risques du couple Produit/Pays
  • L'origine : pour faire quoi ? L'impact du coupe Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation
  • Ne pas confondre préférentielle et non préférentielle 
  • La base réglementaire
  • La mise à jour régulière du TARIC
 
2. Déterminer l'origine lors de ventes en Union européenne
  • La Déclaration Long Terme : La portée de cet engagement
  • La déclaration du fournisseur 
  • L'INF 4
  • Les trois règles d'acquisition d'origine en Union européenne
  • Comment savoir quelle règle appliquer ?
  • Quelle règle pour l'indication d'origine sur sa facture ? 
  • Les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives
 
3. L'évolution des accords préférentiels : le statut d'exportateur agréé versus statut d'exportateur enregistré 
  • Vente à un client français qui implémente mon produit dans un bien global 
  • Vente à un client européen qui implémente mon produit dans un bien global 
  • Vente à un client français qui revend mon bien (négoce) 
  • Vente à un client européen qui revend mon bien (négoce)
  • Vente à un client français qui demande une DLT 
  • Vente à un client européen qui demande une DLT 
  • Vente à un client d'un pays Tiers avec une ALE (Accord de libre-échange) 
  • Vente à un client d'un pays Tiers sans ALE
  • Détermination de l'origine de vos produits suivant vos cas de figure

Validation et sanction

Parce que les démarches d'import et d'export ne s'improvisent pas et que leur maîtrise est indispensable à la réussite de votre développement à l'international, le service international de CCI NORMANDIE avec les organismes de formation consulaire, dans le cadre de la Team France Export Normandie, vous proposent des formations courtes dédiées aux techniques du commerce international.

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre dispositif

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Fin de scolarité, sortie fin de 5e

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

1 Rue Rene Cassin
14280 Saint-Contest

Responsable : CCIT Caen Normandie

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
1 Rue Rene Cassin
14280 Saint-Contest
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes