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Tout savoir sur le droit des sociétés

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_2699217F
Organisme responsable : CCIT Caen Normandie (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

  • Acquérir une vision complète du droit des sociétés françaises
  • Comprendre les principales formes juridiques et leurs implications
  • Maîtriser les étapes de la création, du fonctionnement et de la dissolution d'une société
  • Identifier les responsabilités et pouvoirs des dirigeants

Programme de la formation

1. Introduction au droit des sociétés o Définitions o Sources et principes 2. Les formes sociales et leurs spécificités o SARL, SAS, SA, SNC, SCS, associations, etc. o Avantages et inconvénients selon les projets 3. La constitution de la société o Statuts o Capital social o Apports o Formalités 4. Le fonctionnement interne o Rôles et pouvoirs des dirigeants o Assemblées, décisions collectives 5. Responsabilités juridiques et pénales o Responsabilité civile, fiscale et pénale du…

1. Introduction au droit des sociétés
o Définitions
o Sources et principes

2. Les formes sociales et leurs spécificités
o SARL, SAS, SA, SNC, SCS, associations, etc.
o Avantages et inconvénients selon les projets

3. La constitution de la société
o Statuts
o Capital social
o Apports
o Formalités

4. Le fonctionnement interne
o Rôles et pouvoirs des dirigeants
o Assemblées, décisions collectives

5. Responsabilités juridiques et pénales
o Responsabilité civile, fiscale et pénale du dirigeant

6. Transformation, fusion et dissolution
o Procédures, obligations légales, conséquences fiscales

7. Cas pratiques

Validation et sanction

De la création à la dissolution, maîtrisez les règles clés du droit des sociétés. Cette formation vous apporte une vision complète pour comprendre la vie juridique d'une entreprise et prendre les bonnes décisions à chaque étape de son évolution.

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre dispositif

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Fin de scolarité, sortie fin de 5e

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

1 Rue Rene Cassin
14280 Saint-Contest

Responsable : CCIT Caen Normandie

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
1 Rue Rene Cassin
14280 Saint-Contest
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes