SCI - Outil juridique d'optimisation sociale, fiscale et juridique
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 04_2699215F
Organisme responsable :
CCIT Caen Normandie
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Comprendre le fonctionnement de la SCI
- Identifier les leviers d'optimisation sociale et fiscale
- Appréhender les enjeux de la gestion et de la transmission du patrimoine immobilier via une SCI
- Savoir sécuriser la gouvernance et les relations entre associés
Programme de la formation
1. Introduction à la SCI
o Définition, constitution, fonctionnement, statuts
2. Régimes fiscaux et sociaux
o IS contre IR, impacts sur la rémunération et les dividendes
o Conséquences sociales pour les gérants
3. Optimisation patrimoniale
o Détention directe contre via SCI
o Transmission et démembrement de propriété
4. Gouvernance et précautions juridiques
o Rédaction des statuts, clauses clés
o Responsabilité des associés et du gérant
o Définition, constitution, fonctionnement, statuts
2. Régimes fiscaux et sociaux
o IS contre IR, impacts sur la rémunération et les dividendes
o Conséquences sociales pour les gérants
3. Optimisation patrimoniale
o Détention directe contre via SCI
o Transmission et démembrement de propriété
4. Gouvernance et précautions juridiques
o Rédaction des statuts, clauses clés
o Responsabilité des associés et du gérant
Validation et sanction
Optimisez la gestion de votre SCI en alliant stratégie sociale et sécurité juridique.
Cette formation vous aide à comprendre les enjeux fiscaux, sociaux et patrimoniaux pour structurer efficacement votre société civile et éviter les erreurs coûteuses.
Cette formation vous aide à comprendre les enjeux fiscaux, sociaux et patrimoniaux pour structurer efficacement votre société civile et éviter les erreurs coûteuses.
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
4 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeur
-
- Autre
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Fin de scolarité, sortie fin de 5e
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
1 Rue Rene Cassin14280 Saint-Contest
Responsable : CCIT Caen Normandie
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
1 Rue Rene Cassin
14280 Saint-Contest - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes